Droit commercial
Exam : 1h (budgétaire et pénal) : drt des affaires 2 sujets théoriques (dissert) = pas de sujet de cours, sujet de réfléxion.
Plan sur le site de l’UPPA.
Définition :
GREVER : accabler avec de lourdes charges financières.
Intro :
Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint que droit des affaires.
Le droit com (mm définition pr tous les pays) est l’ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leur activité professionnelle. Ce qui est au cœur du droit commerciale est le commerçant.
Le droit des affaires est l’ensemble des règles applicables aux entreprises privées et publiques et l’ensemble des règles qui régissent les échanges économiques. Il englobe un certain nb de discipline qui ne sont pas ds le droit com (droit des biens, de la conso…).
Section 1 : l’évolution historique :
Il y a deux grandes étapes (partout ds le monde) :
L’origine :
( Antiquité : on voit apparaître les premiers usages commerciaux (en Gréce, ds les pays arabes). Ex : monnaie, traite (ancêtre du chèque).
( 12ème siècle : premières filiations ac notre droit contemporain ac la naissance des grandes villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se dotent de véritables statues (statues des tisseurs…), de règlements intérieurs. Naissance de la comptabilité. Naissance des sociétés. Ex : société anonyme. Naissance des premières banques (ds l’empire romain). Naissent ac, les premières règles sur la faillite (avant condamnation à mort). Les échanges commencent à s’internationaliser ac le dév des grands ports. Ex : hambourg. Sont bâtis les premiers tribunaux de commerce qui se déplacent.
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