Droit commercial

29640 mots 119 pages
M. Dedessus-Le-Moustier

DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 3 - ANNÉES 2009-2010 INTRODUCTION Section 1 : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Définitions Selon le Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Il s’agit donc du droit des activités commerciales. Mais qu’est-ce que le commerce (au sens juridique)? En droit romain commercium est employée pour désigner des rapports juridiques que les hommes nouent entre eux relativement à l’utilisation des biens. Les choses étaient in commercio ou extra commercio. Finalement le commerce était le droit de participer à ces opérations juridiques. Cette signification n’a pas totalement disparue ; l’article 1128 du Code civil vise “les choses qui sont dans le commerce” et ces choses sont les seuls objets possible de convention. Si l’on quitte le droit romain et si on s’intéresse à l’influence des économiste on constate que dans la langue des économistes le sens de commerce s’est considérablement restreint. Le mot commerce renvoi à la circulation et à la distribution des richesses. Il a alors un sens beaucoup plus large que celui choisi par les juristes. En ce qui nous concerne le mot commerce va se situer à mi chemin de l’acception romaine et celle des économistes. Le commerce s’étend de la fabrication des produits à leur distribution, cela va donc aller de l’industrie jusqu’aux négoces. Cela permet de couvrir un grand nombre d’activités (la banque, l’assurance, le transport). Une grande partie du monde économique se trouve concerné par le droit commercial. Paragraphe 2 : Le droit commercial, un droit d’exception Le droit commercial fait parti du droit privé. Le

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