Droit commercial

1152 mots 5 pages
Le tribunal de commerce est-il le tribunal des commerçants ?

Le droit commercial est un droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. Il apparait comme un droit professionnel et d’exception face aux juridictions civiles. Cependant ce droit est fortement dépendant du droit civil.
Les litiges relatifs au droit commercial sont réglés devant le tribunal de commerce. Cette structure a été instituée en France par un édit de Charles IX en 1563. Elle a toujours perdurée quel que soit le régime politique en place. Au début seul Paris disposait de ce tribunal, cette juridiction répondait à la nécessité de faire statuer sur les contestations commerciales par des juges habitués à la vie des affaires et à leur fonctionnement parfois complexe.
Cette pratique remonte au Moyen-âge, au cours des foires annuelles les commerçants réglaient les litiges entre eux.
De tout temps cette institution a essuyé des critiques, pas dans le but de la supprimer mais surtout pour la réformer.
Il existe maintenant des alternatives au tribunal, à la justice en général, c’est l’arbitrage. C’est une justice privée, accessible seulement aux commerçants, pour certains litiges du droit commercial.
Compte tenu de cette évolution du droit, on peut se demander si le tribunal de commerce est encore le tribunal des commerçants.
Il est certes spécialiste des litiges entre commerçants (I) mais il affiche des lacunes dans certains domaines (II).

I. Le tribunal de commerce, une juridiction spécialiste des commerçants.

Ce tribunal prend vie avec l’essor marchand (A), il deviendra vite particulier de par sa formation spécifique (B).

A/ Les origines du tribunal pour les commerçants. Cette juridiction commerciale est de conception italienne, elle date du moyen-âge, elle se rattache à la juridiction des consuls. D’ailleurs les juges français des tribunaux de commerce ont gardés la dénomination de ‘juges consulaires’.
En France ces tribunaux consulaires n’avaient

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