Droit commercial

2300 mots 10 pages
Introduction
Il est possible de concevoir le droit commercial à partir de la définition du commerce. A cet égard le commerce est habituellement présenté comme étant toutes les activités d’échange économique qui se situent entre la production des biens et services et leur mise à la disposition des consommateurs. Partant de là, le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les changes économiques. Ces règles trouvent leur source actuellement dans les actes uniformes élaborés dans le cadre du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il s’agit principalement de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial Général (AUG) et de l’Acte Uniforme relatifs aux Sociétés commerciales et GIE (AUS)

I.

Partie : Le Droit Commercial

Il a pour objet l’étude des règles générales qui sont communes à tous les commerçants et à toutes les opérations commerciales. Ces règles qui sont contenues dans l’AUG porte d’une part sur l’activité commerciale et d’autre part sur l’entreprise commerciale

Titre1 : L’Activité commerciale
C’est une activité qui couvre un certains domaines soumis au droit commercial et qu’il faut commencer par délimiter avec précision. Il conviendra ensuite de déterminer le régime juridique de l’activité commerciale c'est-à-dire les règles spécifiques auxquelles celle-ci sont soumises. Chapitre1 : Le Domaine du Droit Commercial Pour délimiter les champs d’action du droit commercial, deux conceptions ont été proposées par la doctrine. La première objective fait du droit commercial les droits des actes de commerce. Elle considère en effet que c’est à loi qui détermine un certain nombre d’acte auxquels elle donne un caractère commercial indépendant de la qualité de la personne qui les accomplit. La seconde 2) la location de meubles Si la location d’immeubles a été toujours considéré par un acte relevant du droit civil ou revanche la location de biens meubles constitue un

en relation

  • Droit commercial
    2756 mots | 12 pages
  • Droit commercial
    29640 mots | 119 pages
  • Droit commerciale
    10336 mots | 42 pages
  • Droit commercial
    1671 mots | 7 pages
  • Droit Commercial
    24527 mots | 99 pages
  • droit commercial
    41292 mots | 166 pages
  • Droit commercial
    11707 mots | 47 pages
  • Droit commercial
    10255 mots | 42 pages
  • Droit commercial
    35912 mots | 144 pages
  • Droit commercial
    6482 mots | 26 pages