Droit commercial

1671 mots 7 pages
Introduction
Droit commercial = droit des affaires ?
Non ce n’est pas la même chose
Droit des affaires a un sens très large : droit des affaires économiques, droit qui s’applique aux entreprises publiques et privées.
Droit commercial a un sens plus strict, c’est l’ensemble des règle applicables aux commerçants personnes physiques et morales.

Section 1 : l’évolution historique
Le droit commercial a connu une évolution majeure en 2 tps :
On a une 1ere période, ou le droit commercial est un droit coutumier (c’est le tout 1er des droits). ce droit remonte à l’antiquité, avec la naissance au 12eme siècle, des 1ers grands usages des commerces, l’apparition du négos national et international, l’apparition des 1eres foires, des 1eres grandes villes marchandes.. il faut donc prévoir des instruments spécifiques pour ce commerce. On voit l’apparition de quelques traces comptables, on tient une comptabilité. Au 12eme siècle naissent les 1eres formes de sociétés, les 1eres banque (1160-1170), avec des notions techniques « placer son argent » pour le protéger des voleurs, nouvelle notion de « faillite ». quand un commerçant faisait faillite au MA on lui coupé la tète, ou en fonction de ses dettes, on lui coupé des membres de son corps. C’est également à cette époque, que les échanges commences à s’internationalisé : le négos devient international. Dès le 12eme siècle , nait un corps de règles internationales du commerce. Mais tout ça reste une coutume verbale, il n’y a pas de retransmission écrite de ces règles.
On a une 2nde période ou on a du droit écrit, ou le droit commercial est codifié.
On peut faire ici 3 observations, cette activité commerciale du 12eme siècle à nos jour a toujours était encadré. Mais encadré par quoi ?
Tout d’abord, encadré par le pouvoir religieux. Jusqu’au 19 eme siècle en France, le près à intérêt était interdit en France, car l’argent ne peut pas se reproduire, il n’y a que l’homme ou l’animal qui peuvent se reproduire. Le jeu

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