Droit commercial

9842 mots 40 pages
Sommaire

I. Introduction: le droit commercial et sources

II. Les actes de commerce

III. Les commerçants

IV. Les artisans

V. Le fonds de commerce

VI. Sociétés commerciales

Introduction: le droit commercial et sources

Chapitre I: droit commercial et les autres branches de droit

Définition:

Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches de droit privé. Le droit civil réglemente l'ensemble des rapports entre les individus, il détermine au sein d'une même société l'état de la personne, leur capacité générale l'organisation de la famille, ainsi que le régime des biens et des obligations des un vis-à-vis des autres dans le cadre de contact.

Le droit commercial a lui déterminé un ensemble des normes et des règles spéciales s'appliquant aux actes de commerce, au commerçant et au moyen utiliser dans la pratique commerciale.

Particularisme de droit commercial:

L'existence de règle juridique spécifique à l'activité commerciale, se justifie par nombreux argument qui se regroupe au tour de deux idées principales qui sont:

✓ La rapidité qui exige la transaction commerciale (achat, vente).

✓ La nécessité de favorise la pratique de crédit qui est l'arme de commerce en particulier et de l'économie en générale.

✓ L'exigence de rapidité dans les opération commerciales à pour conséquence l'admission de nombreuses règles qui écharpe au droit civil comme par exemple la preuve par écrit au de la 2.000 DA.

✓ Le droit commercial à pour particularité essentielle de simplifier les formes dans lesquelles se réalisent les transactions dans l'activité commerciale.

✓ Ainsi des titres représentant des créances ou des marchandises se transmettre de la main à la main.

Les engagements des un vis-à-vis des autres repose d'abord sur la conférence qui est un des fondements de la profession commerciale. Par ailleurs, le but

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