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Droit commercial

8291 mots 34 pages
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Droit Commercial

Introduction :
Paragraphe 1 : Définition
Le droit : ensemble des règles obligatoire qui organise la vie des hommes en société.
Le droit des affaires : regroupe tous le droit nécessaire à l’activité économique, c’est-à-dire à l’activité des commerçants, des artisans, agriculteur ou profession libérale. A l’exception des commerçants, tous sont soumis au droit civil. Il englobe une série de matière tel que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social ou encore le droit pénale des affaires…
Le droit civil : il régit les rapports entre particuliers, il s’applique à tous et c’est pour cela qu’on le dénomme aussi le droit commun.
Le droit commercial : c’est une branche du droit privé relative aux opérations juridique accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Les opérations juridiques sont qualifiées d’acte de commerce, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et des actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception, ce qui signifie que le droit commun ne trouvera dans le domaine des actions commerciales que si le droit commercial ne prévoit pas de règles particulières. S’il y a un conflit entre les deux droits, c’est le droit d’exception qui l’emportera.
Commerce : le commerce régit par notre droit commercial s’entend non seulement de la distribution des produits mais également de leur fabrication, l’industrie, le négoce ainsi que des activités connexe tel que la banque, le transport et l’assurance. Echappe donc au droit commercial les activités artisanale, agricole et libérale soumis au droit commun (sauf si ces activités sont exercées sous la forme de société commerciale).
Paragraphe 2 : L’histoire
Le droit commercial est né au 2eme siècle avec la pratique des affaires, à cette époque se développe le droit du contrat et il est crée la procédure de faillite. Les 1er éléments de compte sont utilisés, les usages se développent au 15eme siècle sont créé

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