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Droit commercial

10364 mots 42 pages
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Cours de droit commercial à l’ICG
(Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion)

Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays.
Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de cela.
Il importe plus cependant de définir la matière commerciale en tant qu'objet du droit en question. Il convient aussi d’avoir un aperçu sur les sources du droit en question et sur l’état de fait de son application.

1- Qu’est ce que le droit commercial ?

Section 1 : Objet du droit commercial Certainement que l’objet du droit commercial est une matière économique. Celle-ci étant l'utilisation intelligente et non pas instinctive, collectivement et individuellement par l'être humain, des ressources disponibles pour satisfaire les besoins actuels et prévisibles de façon à résoudre ensemble les problèmes de rareté et d'injustice. A ce titre, il faut examiner la notion de commerce des points de vues économiste et juriste. Sous-section 1 : Définition économique du commerce. Les économistes répartissent l’économie en quatre secteurs dits primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire. Le secteur primaire est celui où l’activité de l’agent économique se limite à cueillir et extraire les produits de la nature. Suivant la croyance officielle du Maroc ces produits sont l’œuvre des mains de Dieu.( سورة ياسين الآية 70 ( أو لم يروا أنا خلقنا لهم مما عملت أيدينا

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