Droit commercial

Pages: 52 (12789 mots) Publié le: 29 juin 2012
L’ENTREPRISEwww.revefrance.com
Entreprises individuelles et entreprises sociales
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Introduction :
On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité
individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non,
et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de sociétéet surtout les
sociétés qui sont réglementées juridiquement.
Titre I : le droit commun des sociétés
Titre II : le droit spécial des sociétés commerciales .www.revefrance.com
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Notion d’entreprise : Pour certains, l’entreprise est essentiellement un groupement de biens et de
droits affecté à un but économique poursuivi par l’entrepreneur. C’est un tout patrimonial. Pourd’autres, l’entreprise est essentiellement un groupement de personne, une communauté humaine
dont l’activité est orientée vers un but économique (à but spéculatif).
Quelles sont ces acteurs qui interviennent dans ces sociétés ? Il y a toujours trois catégories de
personnes qui interviennent :
Ÿ Les apporteurs de capitaux : les personnes qui fournissent à l’entreprise au moment de sa
naissance etpendant toute sa vie, des moyens financiers. Lorsqu’il y a moyens d’apports financiers,
alors on est en présence d’apports en argent. Ces apporteurs peuvent fournir des moyens matériels,
dans ce cas, on est en présence d’apport en nature. Ces apports en natures peuvent être des meubles
tels que le fonds de commerce ou des immeubles. Il peut aussi y avoir des personnes qui apportent à
l’entreprisedes moyens sous la forme de services, et dans ce cas on est en présence d’apport de
compétence professionnelle, et on qualifie ce type d’apport en industrie.
Ÿ Les dirigeants : ce sont les personnes qui ont pour mission d’orienter la vie de l’entreprise et de
prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est
constituée par un commerçantindividuel, c’est ce commerçant individuel qui est le dirigeant. Et
lorsque l’entreprise est une société, e sont des personnes physiques qui la dirigent et ce sont donc
les chefs d’entreprise.
Ÿ Le personnel : c’est l’ensemble des salariés qui participent à l’oeuvre collectif de production à
poursuivre un but économique moyennant une rémunération forfaitaire ou variable.www.revefrance.com
Selon laposition du doit commercial français, c’est la synthèse de ces deux approches qui est
prédominante. L’entreprise est un organisme autonome formé par l’union intime de deux cellules :
la cellule économique rassemblant les éléments patrimoniaux et la cellule sociale qui est composée
d’éléments humains nécessaires à la mise en oeuvre des éléments patrimoniaux. L’une ne va sans
l’autre. L’entrepriseest à la fois objet de droit et sujet de droit. C’est l’intérêt technique qui
rassemble ces deux approches de la notion d’entreprise. L’entreprise est objet de droit en ce sens
qu’elle est un composé de biens patrimoniaux, et elle est susceptible de convention dont le contrat
de vente. L’entreprise s’analyse aussi en tant que sujet de droit, et elle accède au statut de personne
juridique.Cela permet de dire que l’entreprise a la personnalité physique, et elle a la capacité
d’attaquer en justice, de vendre des biens, de contracter des contrats... Et on parle de personne
morale pour les entreprises.
La nature (=la forme) de l’entreprise : une entreprise peut avoir deux formes :
Elle peut être une entreprise individuelle, dans ce cas là, le commerçant exerce son activité seul, etpuisqu’il l’exerce individuellement, il n’a qu’un seul patrimoine puisqu’il y a confusion entre son
patrimoine personnel et le patrimoine affecté à son activité. Dans ce cas, le grand risque pour le
commerçant, c’est que s’il ne paye pas ses créanciers, ses créanciers peuvent non seulement
poursuivre les biens du patrimoine de l’entreprise mais aussi les biens du patrimoine personnel. Il...
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