Droit commercial

10255 mots 42 pages
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple – Un But – Une Foi SCIENTIFIQUE *°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°* *°*°*°*°*°*°*°*°*°

Faculté des Sciences Juridiques Et Politiques (FSJP)

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit

Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP

Année : 2011 - 2012

INTRODUCTION

Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

1. Sens du mot « commerce » Le commerce dans l’expression droit commercial n’est pas le même que le langage courant oppose à l’industrie. C'est-à-dire la distribution par rapport à la production. Le commerce au sens juridique du terme n’est pas non plus le commercium du droit romain qui désignait toutes les relations juridiques que les hommes entretiennent entre eux par rapport à l’utilisation des biens. Cette conception distingue des choses « in -commercio » des choses « extra-commercio ». Le commerce aujourd’hui est a mi-chemin entre la large assertion du droit romain et l’étroite approche des économistes. D’un point de vue économique, le commerce signifie l’ensemble des activités qui consistent à vendre des produits achetés sans leur faire subir de transformation.(Gérard CORNU , vocabulaire juridique,8èmeed.2007,p177) En droit le commerce

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