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Droit commercial

2851 mots 12 pages
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Chap 2 : Régime juridique des CCI .

Les cci se distinguent des contrats domestiques en raison de :

-L’originalité des techniques et du droit applicable.
- egalement du fait du Regime juridique propre au niveau de la (formation, execution, responsabilité en cas d’inexecution ou de mauvaise exection des obligations reciproques).

Section 1 : Notion du CCI

Le cci est « une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou créant un transfert de droit réels » 1- Differentes approches :

A- L’acception juridique du CCI :

Selon le critère dit également « de rattachement avec plusieurs systemes juridiques »
-Le contrat est international dés lors qu il presente un élément d’éxtraneité c a d (que ses éléments constitutifs soit ses modalités d’executions soient ne serait-ce que partiellement rattaché a deux ou plusieurs ordres juridiques differents ou avec une convention internationale.)
-Ou implique le franchissement dune frontière
-La regle de conflit nationale permet, en indiquant un élément de rattachement, designer la loi applicable.(tte fois cette mission s’avere difficile car chaque partie entend imposer sa propre loi dont la solution n’est pas forcement identique à celle pronée par la loi nationale de l’autre partie,
De surcroit la regle de conflit peut designer une loi nationale inadaptée au besoins du commerce international).
Pour pallier a cette situation plusieurs conventions internationales ont tranché la question (soit en designant la loi applicable soit en edictant les regles materielles applicables au fond du litige)
-Plusieurs conventions internationales ont consacré la plupart de ces criteres(convention de Vienne 1980, convention d’Unidroit sur l’affacturage international, convention d’Unidroit sur le crédit bail international…)

-Les parties peuvent choisir la loi applicable, ttfois la lois d autonomie ne peut s’imposer au juge dans les cas suivants :
• le choix a été fait en fraude à la loi du pays avec

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    De plus elle aura une obligation supplémentaire sous la forme de la clause de non-concurrence, de ne pas travailler pour un entreprise rival durant 2 ans, suite à l’arrêt de son contrat (sauf si le CDI n’est pas validé suite à période d’essais). 3- Pour qu’une clause de non-concurrence soit valide, la jurisprudence à mis en place plusieurs critères que celle-ci doit remplir cumulativement. En premier lieu elle doit être inscrite dans le contrat de travail, puis être indispensable à la protection de l’entreprise, et en dernier lieu être limité dans le temps et l’espace.….

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    2) L’irrecevabilité de l’action : une sanction lourde au nom respect de la clause contractuelle de conciliation. A) Une application stricte de l’article 126 CPC : L’irrecevable régularisation en cours d’instance Selon les termes du professeur de procedure civile Hervé Croze : « qu’est-ce alors cette tentative de conciliation a posteriori, sinon un simulacre ? » En l’espece, la haute juridiction nous affirme en cassant l’arret, qu’une regularisation de la procedure invoqué a l’article 126 du code de la procedure civil n’est pas permise en l’espece. Cet article 126 dispose que : la regularisation est permise que jusqu’à ce que le juge statue, ce qui impose donc prealablement que la saisine du juge soit materiallement possible, or en l’espece, la clause de concialition prevu par l’engagement contractuel, empeche la saisine d’un juge , avant une negociation prealable effectué aupres du conseil regionale des architectes. On peut donc voir par la decision du juge du fond une meconnaissance du carcatere obligatoire de la clause de concialition , caracterisé ainsi par la Cour de cassation.….

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  • Droit commercial
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    droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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    Rapport Analyse Financière INTRODUCTION : Avant de jugé la santé d’une personne est –ce qu’elle ce porte bien ou non, il faut qu’on luis fasse se qu’ont appelle un bilan générale qui déterminera l’état de santé de cette dernier. Et se la vas de même pour une entreprise car pour s’assurer qu’elle jouée d’une parfaite santé il faut qu’ont lui fasse une analyse, qui est connue sous le nom de « L’ANALYSE FINANCIER ». Cette analyse ne cesse de prendre de l’importance dans la vie de l’entreprise car elle l’accompagner de sa création, comme une démarche qui permet progressivement de faire apparaître tous les besoins financiers de l’entreprise en activité et les possibilités de ressources qui y correspondent, et jusqu a les stades les plus avance de l’existence de cette entreprise. Et sur le niveau extérieur l’analyse financier à aussi une grande importance pour les opérateurs externe à fin de forgé une opinion générale de l’entreprise à partir d’un ensemble de méthodes, car réellement il n’y a pas que les actionnaires qui s’intéressent à la rentabilité et du risque de placement, d’autres personnes peuvent s’intéresser, à titre d’exemple les banquiers qui voudront s’informer sur les capacités de remboursement, les partenaires, le fisc, …etc.….

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