Droit commercial

Pages: 107 (26620 mots) Publié le: 19 novembre 2012
Droit commercial


Introduction: Nécessité d’un droit commercial

Chapitre I: Le domaine du droit commercial

Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil.

I. Lien droit civil, droit commercial
Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ?
a) Le droit commercial repose sur le droit civil
Le droitcommercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit civil que sont le droit des obligations, de la responsabilité et le droit de la personne juridique et du patrimoine. ex: le droit commercial étudie les contrats passés entre les entrepreneurs, entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces contrats (de vente, de location) vontêtre soumis au droit civil de base et aux règles de formation d’un contrat (art 1108). Mais il touche aussi le droit fiscal, le droit de succession, le droit des affaires, des régimes matrimoniaux... Mais également au droit public.
b) Le droit commercial influe sur le droit civil
Le droit commercial contamine maintenant le droit civil et prend une domination sur lui.
Les chefs d’entreprise ontcrée des règles spécifiques pour leur besoin, elles sont tellement commodes qu’elles sont reprises par les civilistes. Autrefois les civilistes méprisaient les commerçants, ils considéraient le droit commercial comme une norme imparfaite, hérétique par fonction et pernicieuse par destination. Mais avec la moitié du XX ème siècle et l’essor économique, cette façon de voir a reculé et lesinstitutions du droit commercial se sont de plus en plus étendues au droit civil. Les professions libérales ne sont pas soumises au droit commercial mais au droit civil.

II. Autonomie du droit commercial
Le droit commercial est le résultat d’une très longue évolution. Il y a deux conceptions du droit commercial qui existent:
a) La conception classique qui déclare que le droit commercial c’estl’ensemble des règles nécessaires pour répondre aux exigences du commerçant, c’est le droit des actes de commerce, du fond de commerce, des tribunaux de commerce. Au départ le droit commercial était conçu pour des petites structures.
La conception moderne: notion de petit chef d’entreprise a évolué. On parle maintenant d’un droit des affaires car le commerçant n’est plus le seul acteur du droitcommercial. C’est une conception plus moderne. Le droit commercial de base reste mais s’est étendu et il touche à d’autres domaines que celui de la vente. Le droit des affaires s’applique à plusieurs acteurs de la vie économique, il va s’appliquer aux professions libérales, aux artisans, aux agriculteurs... Ce droit des affaires va régir des opérations de toute nature qui sont liées à des activitésindustrielles ou commerciales mais qui vont toucher les finances, la fiscalité, le droit social, droit du travail, droit de l’urbanisme. Quelle que soit la terminologie employée (droit commercial ou droit des affaires) le domaine qui leur sont réservé c’est le domaine des professionnels. C’est donc un droit qui régit un certain nombres d’activité économique et les personnes qui s’y livrent. Ce droit estcodifié dans le code de commerce.

III. Les caractéristiques du droit commercial:
Le droit commercial stricto sensu, droit économique, des affaires ou encore des entreprises, a plusieurs caractéristiques.
Il y en a 4 majeures:
• C’est un droit pluri disciplinaire. La vie des affaires ne se prête pas à un découpage dans les disciplines du droit. Un entrepreneur doit tenir compte dedifférents droits.
C’est un droit pragmatique, c’est le droit de la compétition. Le commerce c’est un échange de bien ou de services, c’est aussi une spéculation, la recherche d’un gain, d’un but lucratif. Le droit commercial doit donc avoir une réelle capacité d’adaptation et de création. Il se préoccupe peu des grandes théories générales, il cherche seulement à donner aux entrepreneurs et aux...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial
  • Droit commercial

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !