A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution
Réalisée par : Abdessamad Moustaide |

[L’organisation judiciaire du royaume] | |

Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir en cassation 2. La rétractation 3. L’opposition 4. l’appel

I. -------------------------------------------------
Introduction :
L’organisation judiciaire de royaume ce compose de l’ensemble des tribunaux te des cours du Royaume.
L’autorité judiciaire et indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif selon l’article 82 de la Constitution du Royaume du Maroc. Quelles sont les différents juridictions du royaume ? Et qu’ils sont les divers voies de recours existants ? II. -------------------------------------------------
Juridictions du royaume

1. Juridictions du droit commun

2.1. Juridictions Communales et d’arrondissements
La loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974 relative à l’organisation judiciaire du Royaume institue des juridictions communales dans les communes rurales et des juridictions d’arrondissements dans les communes urbaines.
1. Organisation
Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par