Droit Commercial

Introduction

Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus en société. Ces règles comportent une sanction, pas uniquement pénale. Une règle qui n'a pas de sanction ne sert à rien. C'est l'autorité publique qui est chargée de faire respecter la règle de droit, notamment les tribunaux qui prennent des décisions juridictionnelles qui doivent pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée par l'intermédiaire des huissiers de justice qui saisissent les biens.

Règle de droit → Sanction → Exécution forcée

→ Si ce n'est pas le cas, il n'y a plus de société, c'est la loi du plus fort.

La règle de droit est nécessaire pour donner à chacun l'égalité mais aussi la sécurité dans la mesure où la loi vous indique ce qu'il faut faire.
Le droit est un mode d'emploi.
→ la prévisibilité du droit nous dit comment on sera jugé et quelle attitude il faut adopter en face d'une difficulté.

Le droit est le reflet de l'état d'une société à un moment donné. L'ensemble des règles n'est pas immuable. Les règles changent dans l'espace (il est différent selon les pays) et dans le temps, c'est à dire que la règle de droit va changer ce qui peut être un inconvénient majeur car l'on constate une inflation législative.
Le droit est en constante évolution en fonction du changement des mœurs. Le droit est rarement précurseur, il s'adapte aux évolutions. Le droit va être une assez exact photographie de l'état des mentalités dans une société. C'est pourquoi il y a autant de système juridique que de pays souverain.

Quel est le système juridique qui va régir le rapport de droit international ?

La constitution communautaire en matière juridique est très limite (27 états sur la planète).Il n'y pas d'intégration communautaire en matière de droit fiscal, droit du travail et droit civil.
Le droit civil est la branche la plus importante depuis la naissance jusqu'à la mort d'un individu.

Comment peut on contourner la législation ?

La