Droit commercial

10427 mots 42 pages
Droit Commercial

Introduction

Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus en société. Ces règles comportent une sanction, pas uniquement pénale. Une règle qui n'a pas de sanction ne sert à rien. C'est l'autorité publique qui est chargée de faire respecter la règle de droit, notamment les tribunaux qui prennent des décisions juridictionnelles qui doivent pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée par l'intermédiaire des huissiers de justice qui saisissent les biens.

Règle de droit → Sanction → Exécution forcée

→ Si ce n'est pas le cas, il n'y a plus de société, c'est la loi du plus fort.

La règle de droit est nécessaire pour donner à chacun l'égalité mais aussi la sécurité dans la mesure où la loi vous indique ce qu'il faut faire.
Le droit est un mode d'emploi.
→ la prévisibilité du droit nous dit comment on sera jugé et quelle attitude il faut adopter en face d'une difficulté.

Le droit est le reflet de l'état d'une société à un moment donné. L'ensemble des règles n'est pas immuable. Les règles changent dans l'espace (il est différent selon les pays) et dans le temps, c'est à dire que la règle de droit va changer ce qui peut être un inconvénient majeur car l'on constate une inflation législative.
Le droit est en constante évolution en fonction du changement des mœurs. Le droit est rarement précurseur, il s'adapte aux évolutions. Le droit va être une assez exact photographie de l'état des mentalités dans une société. C'est pourquoi il y a autant de système juridique que de pays souverain.

Quel est le système juridique qui va régir le rapport de droit international ?

La constitution communautaire en matière juridique est très limite (27 états sur la planète).Il n'y pas d'intégration communautaire en matière de droit fiscal, droit du travail et droit civil.
Le droit civil est la branche la plus importante depuis la naissance jusqu'à la mort d'un individu.

Comment peut on contourner la législation ?

La

en relation

  • Dissertation droit constitutionnel
    735 mots | 3 pages
  • La règle du droit légitime
    548 mots | 3 pages
  • Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
    3733 mots | 15 pages
  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages
  • DROIT
    3689 mots | 15 pages
  • Embryon
    3610 mots | 15 pages
  • Sanctions et règles de droit
    2400 mots | 10 pages
  • Introduction historique au droit
    10917 mots | 44 pages
  • Introduction générale à l'histoire du droit
    13733 mots | 55 pages
  • Histoire du droit privé
    29446 mots | 118 pages
  • Eco nomie du droit l3
    16481 mots | 66 pages
  • Dissertation droit public et privé
    927 mots | 4 pages
  • DISSERTSOURCESDUDROIT
    1044 mots | 5 pages
  • chap 1 règle de droit
    2636 mots | 11 pages
  • L'application de la loi dans le tems
    4639 mots | 19 pages