Droit commercial
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DROIT COMMERCIALChapitre 1Introduction au droit commercial
I/ Définition du droit commercial
On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles de droit privés applicables aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité on appellera ces actions des actions commerciale. Le droit commercial traite les opérations faites par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients.
II/ Distinction droit civil – droit commercial
Le droit civil encadre les principes généraux et les règles fondamentales du droit des obligations.
Dans le code de commerce on va retrouver des choses qui concernent la responsabilité contractuelle du commerçant.
Ex : on a acheté un ordi, le commerçant doit nous le remettre en bon état. Nous garantir contre les vices cachés… L’ordi brûle, le commerçant a une responsabilité sur le produit défectueux.
Le droit commercial est constitué de règles particulières liées au commerce.
Il existe des interactions entre ces deux droits. Le droit civil sert à expliquer le droit commercial Ex : le fonctionnement d’une SA. Parfois c’est le droit commercial qui influence le droit civil.
III/ Histoire du droit commercial
A/ Antiquité
Avant 476 il n’existe pas de droit commercial à proprement parler même si des textes ont existé.
B/ Le Moyen âge et l’Ancien Régime
Le droit commercial moderne s’est formé au moyen-âge. A cette époque sont nées les institutions fondamentales du droit commercial.
Ex : Les banques
A cette époque né le concept de faillite, c’est-à-dire que l’entreprise est en cessation de paiement. L’actif n’est pas suffisant pour faire face au passif exigible. Le chef d’entreprise doit déposer le bilan. Il y a un redressement judiciaire, si ça marche tant mieux sinon il y a une liquidation judiciaire.
Avec la Renaissance la réforme et les nombreuses mutations qui se sont produit des conditions favorables aux