Droit commercial

3588 mots 15 pages
REMERCIEMENT

Cette recherche a été ponctuée de nombreux moments d’enthousiasme et de joie, mais également de nombreuses périodes de doute et de découragement. L’achèvement de ce travail n’aurait pas été possible sans la précieuse contribution des membres de groupe. Nous tenons à exprimer nos plus vives reconnaissances à notre Professeur, Monsieur , sans lui ce travail n’aurait pas été possible. Nous le remercions très sincèrement pour la confiance qu’il nous a accordée en acceptant de diriger cette recherche.

Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte]

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SOMMAIRE

-Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie
-TABLE DES MATIERES

Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte]

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INTRODUCTION
Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur

duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur

compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté .les rapports

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