Droit commercial

Pages: 15 (3588 mots) Publié le: 6 mars 2013
REMERCIEMENT

Cette recherche a été ponctuée de nombreux moments d’enthousiasme et de joie, mais également de nombreuses périodes de doute et de découragement. L’achèvement de ce travail n’aurait pas été possible sans la précieuse contribution des membres de groupe. Nous tenons à exprimer nos plus vives reconnaissances à notre Professeur, Monsieur , sans lui ce travail n’aurait pas étépossible. Nous le remercions très sincèrement pour la confiance qu’il nous a accordée en acceptant de diriger cette recherche.

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SOMMAIRE

-Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sourcesactuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie
-TABLE DES MATIERES

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INTRODUCTION
Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadrejuridique à l’intérieur

duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur

compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer unminimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté .les rapportspersonnels sont déterminants en la matière. Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance. Les sources du droit commercial sont nombreuses, on peut les regrouper en deux sortes : les sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux éléments d’inégale importance :   Le droit musulmanqui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique ; Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées.

A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi les usages, la jurisprudence, la doctrine. Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuisplusieurs siècles.

Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte]

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Section I : Les sources historiques du droit commercial :
Avant 1913,le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux. Dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans, le droit musulman et les coutumes régionales constituaient une législation universelle et celaresté jusqu'à l’établissement du protectorat en 1912.

Chapitre 1: Droit musulman :
Le système du droit musulman est de nature essentiellement religieuse. Le droit musulman Le droit est d’ordre est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux. divin. En principe, le droit...
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