Le droit du sport:

Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport.
Les branches du droit qui interviennent dans le sport:
- Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats
- Droit du travail:
- Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive
- Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque
- Droit européen ou communautaire
- Droit de l’association = Droit administratif

L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport.

C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport. Compte tenu d’une législation spécifique, il a été créé en 2006 un important code du sport. Ce code réuni l’ensemble des dispositions directement lié à la pratique des activités physiques et sportives.

Définition : droit du sport:
C’est l’ensemble des règles qui régisse une activité : le sport et qui en établissent l’organisation.

I La justice sportive A la différence de certain système étranger, le système juridique Français n’a pas choisi de créer un juridiction spécialisé qui serait chargé de connaitre tous les litiges du sport

La justice du sport en France s’inscrit dans le cadre de l’organisation juridictionnelle tout en ayant certaines particularités.

- Le sport relève de la justice publique
- Le sport relève de justice privé (interne , propre au sport)

Ière partie : la justice sportive

Chap 1 La justice privée du Sport

Les conflits se règle plus souvent en interne grâce à une justice fédérale. En outre la loi favorise également une justice alternative en développant le recours obligatoire à la conciliation. L’arbitrage juridictionnel est devenu un mode de règlement des litiges très efficace en matières sportives grâce à l'existence du TAS (Tribunal d'arbitrage du sport).

1) La justice fédérale:

Une part importante dans les litiges sportifs échappe à la justice de l’Etat grâce à une justice mise