Droit commercial

Pages: 38 (9292 mots) Publié le: 5 juin 2013
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Dfinition du droit commercial
Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv.
Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants.


Les commerants ? Conception subjective
Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern,
savoir : lescommerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires.
Historiquement, le commerce tait exerc par des marchands membres de corporations professionnels.
Ce qui diffrenciait l’?activit commerciale de l’?activit civile tait la qualit de la personne qui
l’?exerait.
Critique de la conception subjective
Certains actes du commerant se font dans le cardede ses activits civiles et doivent par consquent tre soumis au droit civil.
Les non commerants effectuent parfois de vrais actes de commerce qui doivent tre normalement soumis au droit commercial.
La conception subjective tait 1 facteur de discrimination puisque, pour bnficier de la qualit du commerant, il fallait devenir membre d’?une corporation commerciale.
Les actes decommerce ? Conception objective
elle considre que ce droit commercial est form par l’?ensemble de rgles communes une catgorie d’?oprations juridiques.
On parle de droit de commerce par opposition au droit des commerants. Critique de la conception objective
Le civil exerce parfois des actes considrs commerciaux sans que le droit commercial leur soit applicable.
Certains actes,de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu’?ils sont
exercs par un commerant (acte de commerce accessoire).
Caractristiques du droit commercial ; La rapidit, le crdit :
Synthse : Aujourd’?hui, la majorit des juristes font combiner les deux conceptions, pour dfinir le DC comme tant le droit des commerant et de l’?activit commerciale.C’?est d’?ailleurs la position qu’?avait adopt le CC marocain qui nonce dans son article premier que La prsente loi rgit les actes de commerce et les commerant
LES CARACTERISTIQUES :

?Besoin de rapidit : Le temps pour les commerants est prcieux. Le temps c’?est de l’?argent. Le formalisme du droit civil est trop lourd pour tre accept par les hommes d’?affaires.
? La ncessit ducrdit : Le crdit est le centre nvralgique du commerce. Tant en qualit de vendeur que celle d’?acheteur, le commerant ne peut se passer du crdit. Tantt il est en position de dbiteur, tantt en celle de crancier.
?La souplesse des transactions commerciales
En droit commercial la cession de crance est assez rapide, et ne ncessite pas de formalits excessives.
Les titres sontgnralement transmis soit par remise de main en main, soit par simple endossement.
La souplesse des transactions commerciales se manifeste aussi au niveau de la conclusion des contrats.

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?La prescription est courte
Des dlais trop longs laisseraient les commerants dans l’?incertitude et porteraient atteinte leurs
intrts. C’?est pour cetteraison que le lgislateur a raccourci la dure de la prescription commerciale.
L’?article 5 du CC stipule que les obligations nes l’?occasion de leur commerce entre commerants ou entre commerant et non commerant se prescrivent par 5 ans, sauf dispositions spciales
contraires.
? Libert des preuves : La libert des preuves est ncessaire pour faciliter et activer les transactionscommerciales.
En matire civile le lgislateur marocain exige une preuve librale, cd crite ds que le montant de la transaction dpasse 10 000 dh.
En matire commerciale, la preuve testimoniale est recevable entre commerants dans les affaires o
il n’?est pas d’?usage d’?exiger une preuve crite .
L’?article 60 du dahir du 12 aout 1913 dictait que les achats et ventes se constatent par...
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