Droit commercial
Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants.
Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires.
Historiquement, le commerce tait exerc par des marchands membres de corporations professionnels.
Ce qui diffrenciait l’?activit commerciale de l’?activit civile tait la qualit de la personne qui l’?exerait. Critique de la conception subjective Certains actes du commerant se font dans le carde de ses activits civiles et doivent par consquent tre soumis au droit civil. Les non commerants effectuent parfois de vrais actes de commerce qui doivent tre normalement soumis au droit commercial. La conception subjective tait 1 facteur de discrimination puisque, pour bnficier de la qualit du commerant, il fallait devenir membre d’?une corporation commerciale. Les actes de commerce ? Conception objective elle considre que ce droit commercial est form par l’?ensemble de rgles communes une catgorie d’?oprations juridiques. On parle de droit de commerce par opposition au droit des commerants. Critique de la conception objective Le civil exerce parfois des actes considrs commerciaux sans que le droit commercial leur soit applicable. Certains actes, de nature civile tombent sous le coup du droit commercial simplement parce qu’?ils sont exercs par un commerant (acte de commerce accessoire). Caractristiques du droit commercial ; La rapidit, le crdit : Synthse : Aujourd’?hui, la majorit des juristes font combiner les deux conceptions, pour dfinir le DC comme tant le droit des commerant et de l’?activit commerciale.