Droit commercial
Dr. Geneviève BREMOND SARR
Plan du cours Introduction au droit commercial
Droit commercial et droit des affaires
Place du Droit Commercial dans le Droit Privé
Le domaine du droit commercial
Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire
Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale
Chapitre 1 Le commerçant
Section 1. L’accès à la profession commerciale
§ 1 : Les conditions objectives (activité de la personne)
§2 : Les conditions subjectives (liées à la personne)
Section 2 : Les conditions spécifiques
Section 3 Les intermédiaires commerçants
Chapitre 2 L’entreprenant
Section 1 : La définition de l’entreprenant
Section 2 : Les obligations de l’entreprenant
§1 Les obligations juridiques de l’entreprenant
§2 Les obligations comptables de l’entreprenant
Titre 2 Le régime juridique du commerçant
Chapitre 1 Le régime juridique du commerçant
Section 1 Les droits du commerçant
Section 2 Les obligations du commerçant
Chapitre 2 L’exploitation de l’activité commerciale :
Section 1. bail à usage professionnel Section 2. le fonds de commerce
§1. Les éléments du fonds de commerce
S2. Les opérations sur le fonds de commerce
Titre 3 : La vente commerciale
Exercice : la validité du contrat de vente
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial a vu le jour du fait de l’inadaptation du droit civil aux exigences de rapidité et de souplesse des affaires. Sa la rigidité résultant de son formalisme ne lui permet pas de faire face aux exigences d’adaptation liées à l’activité commerciale.
Le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients.
Les opérations appelées actes de commerce sont définies comme les actes accomplis par les commerçants dans