Droit commercial
Introduction………………………………………………2
Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3
Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3
Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10
Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17
Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20
Section - le contrat de transport multimodal ………………24
Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses de Hardship)…………………….24
Section 1-Les clauses d’adaptation automatique………………..24
Section 2- Les clauses d’adaptation semi-automatique………….25
Section 3- Les clauses d’adaptation non automatique……………27
Conclusion ……………………………………………….. 30
Introduction
Dans la pratique du commerce international, plusieurs opérations d’échanges peuvent être effectuées, en donnant lieu à des contrats dont la vente internationale est le plus courant. Or l’échange dont il est question dans la vente implique forcément un déplacement de marchandises qui se matérialise par un autre contrat : le contrat de transport. Le contrat de transport international, objet du présent travail, se différencie selon le mode de transport utilisé : maritime, aérien, terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial) ou multimodal.
Le contrat en général se définit comme un accord entre au minimum deux volontés libres engendrant ainsi des obligations réciproques. Dans le cas contrat de transport l’échange de consentement a lieu entre le transporteur ou son représentant et le chargeur ou son représentant et engage le transporteur un conduire une marchandise d’un port à un autre moyennant le paiement du fret.
Sans faire fi de la place qu’occupe le régime juridique interne en l’occurrence les différentes législations de transport marocaines, il importe de constater que d’une part l’élaboration du contrat de transport s’inspire majoritairement de l’ordre juridique international et donc des