DDroit commercial 2eme ANNEE Ingénieurs Commerciaux

1 ère partie : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL
Section 01 : Définition du droit commercial Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. En droit romain, le terme « commercium », désignait de façon très large, tous les rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à l’utilisation de leurs biens. Dans le droit contemporain, le commerce que régit le droit commercial s’entend tout aussi bien pour la distribution des produits que de leur fabrications, en d’autres termes c’est une grande partie du monde économique qui se trouve ainsi concernée, cependant pas et ce, notamment pour des raisons historiques et sociologiques certaines activités continuent à échapper au droit commercial (activités agricoles, artisanales, libérales). Section 02 : Histoire du droit commercial Notre étude du droit commercial se fera sur trois périodes : L’antiquité : Bien entendu, cette période ne livre que quelques exemples de règles spécifiques à la vie commerciale, dont la majorité concerne le commerce maritime. A titre d’exemple nous citerons la « Loi RHODIENNE du jet à la mer » connue aujourd’hui sous le non de l’avarie commune, et qui aborde les modalités de la contribution aux pertes lorsque pour sauver le navire, le capitaine doit sacrifier une partie de la cargaison. Le droit Romain, qui a été d’avantage tourné vers l’agriculture ne connaît pas un droit commercial proprement dit, mais apporte cependant de nouvelles notions, à titre d’exemple le cautionnement. Le moyen age : A cette époque, le vieux continent, connaît d’important centre de foires (Gênes, Pise, Florence, Bruges, Anvers,