MR : CHAÏB DJAMEL

Chapitre 1

INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE

I. GENERALITE :

Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée.

En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs inobservations par les assujettis.

Le droit est donc compose d’un nombre considérable de dispositions qui déterminent le cadre politique, administratif et judiciaire d’un pays et réglemente les rapports humains de tout ordre dans les quels il s’insère qu’il soit de nature familiale, commerciale, fiscale ect.....

Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance.

Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le manager, doit avoir une maîtrise suffisante des techniques et des réflexes juridiques de telle sorte qu’il trouve à ces problèmes un dénouement dans l’intérêt de son entreprise.

La gestion d’une entreprise entraîne deux types de situations :

✓ Les situations gérées par le cadre responsable quant à la prise de ses décisions (Exemple : lancement d’un nouveau produit, conclusion d’un contrat, création d’une société).

✓ Des situations qu’il subit dans la mesure ou elles sont le faite de tiers (Exemple : non-paiement d’une traite, exécution défectueuse d’une livraison contrainte administrative et fiscale ect....).

II. LE DROIT OBJECTIF ET LE DROIT SUBJECTIF :

Le vocable “ Droit “ est susceptible de deux acceptations traditionnelles.

1. Droit objectif :

Il peut se définir comme l’ensemble des règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de la