Droit Commercial

28/09/2007.
Introduction:

I. Définition du commerce:

°Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif.
Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats.
I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce.

°Le droit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
D'une façon générale, le droit commun soumet certaines des transactions à des règles contraignantes.
Ex: le système des preuves.
En droit civil la preuve est écrite.
En droit commercial il faut être réactif et on a donc pas toujours le temps d'établir un écrit. C'est pour ça que le droit commercial se départi d'un certain formalisme.

La différence entre le droit commercial et le droit civil=
-->les commerçants ont besoin de garanties, c'est pour cela que des règles rigoureuses en matière de crédit ont besoin d'être établies.
La rapidité et la sécurité du commerce exige un corps de règles adaptées et susceptibles d'évoluer au rythme des échanges et des techniques de l'économie.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit des opérations juridiques accomplies par des commerçants entre aux, ou avec des clients et qui se rapporte à l'exercice du commerce.

Dans cette définition 2 éléments apparaissent:
-->une conception subjective qui est le droit commercial et le droit des commerçants.
-->une conception objective qui est le droit commercial et le droit des actes de commerce.

Section 1: Évolution du droit commercial.

§1 : Gestion.

La gestion du droit commercial est apparue à la nuit des temps car de tous temps, l'Homme a pratiqué l'échange qui a donné lieu à la vente.
Certains peuples étaient de grands commerçants ex: Rome, Carthage... mais n'ont pas laissé de règles écrites.

Les 1ères règles écrites sont