Le droit commercial : 70 heures

Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions
II- les obligations du commerçant
III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales

Chapitre II : les contrats liés au droit commercial

I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail
III- le contrat du transport
IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission *l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les instrument de paiements commerciaux I- la lettre de change II- le billet à ordre
IV- le chèque
V- les autres moyens de paiements

chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances

I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances

Le droit commercial

Introduction :

Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Ce droit a pour objet de réglementer les relations entre commerçants et entre ceux-ci et les non commerçants, même si l’article 4 du code de commerce a éclairci ce point en stipulant que « lorsque l’acte est commercial pour un contractant et civil pour l’autre, les règles de droit commercial s’appliquent a la partie pour qui l’acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la partie pour qui l’acte est civil, sauf disposition spéciale contraire ». A cet effet, cette discipline de droit privé contient à un ensemble de mesures visant à sauvegarder les intérêts du commerce et l’assainir de toute pratique déloyale. Ces mesures s’articulent