droit commerciale

Pages: 74 (18404 mots) Publié le: 13 septembre 2014
 Le droit commercial : 70 heures





Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires

I- définitions
II- les obligations du commerçant
III- le fonds de commerce
IV- les sociétés commerciales


Chapitre II : les contrats liés au droit commercial 

I- le contrat de vente : DOCII- le contrat de location et de crédit bail
III- le contrat du transport
IV- les autres formes contractuelles liées au commerce
*le courtage
*la commission
*l’agence commerciale
V- les contrats bancaires

chapitre III : les instrumentde paiements commerciaux 

I- la lettre de change
II- le billet à ordre
IV- le chèque
V- les autres moyens de paiements


chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances

I- la loi de la concurrence
II- le droit des assurances














Le droit commercialIntroduction :

Le droit commercial est régi par le dahir n° 1-96-83 du 1er Août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce. Ce droit a pour objet de réglementer les relations entre commerçants et entre ceux-ci et les non commerçants, même si l’article 4 du code de commerce a éclairci ce point en stipulant que « lorsque l’acte est commercial pour un contractant et civil pourl’autre, les règles de droit commercial s’appliquent a la partie pour qui l’acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la partie pour qui l’acte est civil, sauf disposition spéciale contraire ». A cet effet, cette discipline de droit privé contient à un ensemble de mesures visant à sauvegarder les intérêts du commerce et l’assainir de toute pratique déloyale. Ces mesures s’articulentessentiellement autour d’éléments suivants :

- livre I : le commerçant 
-livre II : le fonds de commerce
-livre III : les effets de commerce
-livre IV : les contrats commerciaux (le gage, le nantissement, les warrants, le nantissement sans dépossession etc.)
- livre V : les difficultés de l’Entreprise

Ainsi le premier livre du codede commerce analyse le commerçant en lui accordant une définition, et délimite les obligations du commerçant et les activités dites commerciales.

Le deuxième livre traite le fonds de commerce c'est-à-dire les éléments les composant ainsi que les contrats qui s’y attachent comme la vente et le nantissement. Ces deux livres sont traités dans le premier chapitre sous l’intitulé de « généralitéssur le droit commercial et des affaires ». Qui traitera également les sociétés dites commerciales par leurs objet ou par leur forme.

Le troisième livre du code de commerce sera analysé dans le deuxième chapitre sous l’intitulé « les effets de commerce ». Qui revêtent une importance extrême dans la gestion commerciale de l’entreprise. En effet, cette dernière ne peut assurer sa pérennité sansla maîtrise des dispositions légales concernant les moyens de paiement comme la lettre de change, le billet à ordre, et le chèque bancaire.

Le quatrième livre du droit commercial fait référence aux contrats commerciaux. Qui sont insérés dans le chapitre III et ayant comme objectif de régir les relations de l’entreprise avec son environnement. Cependant, l’entreprise contractent un ensembled’actes durant son cycle de vie, comme le contrat de crédit bail, le contrat de location, le contrat de transport, et principalement le contrat de vente. D’autres contrats seront exposés dans ce chapitre et faisant trait aux comptes bancaires qu’ils soient à vue, ou à terme et d’autres facilités bancaires visant à améliorer la trésorerie de l’entreprise comme les découverts et les facilités de...
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