Droit communautaire et système institutionnel de l'union européenne

2108 mots 9 pages
Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I.

* I. Qu’est ce que le droit communautaire

Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la Communauté.
Caractéristiques

Le droit communautaire est supérieur au droit national et a des effets contraignants à l'égard des Etats membres et de leurs ressortissants, il apporte une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens. Sa primauté implique que les règles et les actes de droit national ne peuvent contredire les règles de droit communautaire. En cas de conflit, ce sont ces dernières qui s'appliquent et doivent être respectées. L'application de ce principe peut ainsi conduire à écarter une norme nationale au profit d'une norme communautaire.
Le droit communautaire est composé des traités (droit primaire) et des actes de droit dérivé pris par les institutions européennes (directives, règlements...).
L'autre originalité du droit communautaire, par rapport au droit international notamment, réside en ceci qu'il peut s'imposer directement aux citoyens européens, sans qu'il soit nécessaire que les Etats membres les reprennent dans leurs propres règles nationales : on parle d'"effet direct" du droit communautaire.
Un règlement

Le règlement est un acte juridique communautaire. De portée générale, il est obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. Seules les mesures prévues par le règlement peuvent être prises par les autorités des États membres.
Il

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