Droit communautaire matériel

Pages: 40 (9789 mots) Publié le: 21 mai 2011
INTRODUCTION GENERALE |

* La réalisation du marché intérieur
On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur.
CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE |

SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE
Ceprojet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de processus. Le préambule du TUE : « L’Union sans cesse plus étroite ». Ce terme existe depuis 1957, terme préservé jusqu’en 2007. « Le processus d’intégration européenne », cette deuxième expression vient renforcer l’idée d’une solidarité entre les Etats, ou également entre les peuples.
§1 Leprojet initial de l’après seconde guerre mondiale, la paix par le marché
Le marché est présent dès l’origine et vise à assurer la paix, après l’horreur laissée par la 2ème GM. Le contexte a joué de façon décisive, et certaines personnalités, que l’on appellera plus tard les « Pères fondateurs de l’Union Européenne », dont Jean Monnet, Robert Schuman (deux français), Konrad Adenauer (allemand),Paul-Henry Spaak (belge), plus d’autres personnalités des autres pays fondateurs, partagent la même volonté de pacification de l’Europe, à travers une réconciliation des nations européennes. Ces personnalités étaient réellement ancrées au cœur de l’Europe, par exemple Robert Schuman est né allemand au Luxembourg et devient français au moment où la Moselle devient française. Quant à la personnalitébelge, il fait déjà parti d’une union douanière, le Benelux (Belgique, Néerland, Luxembourg), qui sera la base pour la CECA et la CEE. Elles estiment que l’unité des européens est nécessaire pour maintenir la paix en Europe. L’acte fondateur est la déclaration de R. Schuman du 9 mai 1950, il s’agit là d’un acte unilatéral provenant du gouvernement français (J. Monnet y est associé). « Il s’agit defaire l’Europe par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait » (R. Schuman, déclaration de 1950). De là nait la méthode Schuman
La méthode Schuman a été qualifiée de pragmatique, de fonctionnaliste. Elle était pragmatique car on engage les Etats sur des projets à moyen terme, mais également une volonté d’avancer pas à pas, tout ce qui ne va pas fait donc l’objet d’uneréforme, dans l’unique but de le corriger. Cette volonté est démontrée par les nombreux traités. Cependant, elle repose sur des réalisations concrètes, créant une solidarité de fait. Cette solidarité a pour base l’aspect économique, commerciale, tout le reste est laissé de côté, càd, l’aspect idéologique, militaire. Ainsi, Robert Schuman propose autre chose que l’idéologie pour arriver à une paix.Cette proposition passe donc à travers des schémas économiques et commerciaux. Par ailleurs, cette méthode Schuman entraine un engrenage, tout n’est qu’une suite logique entrainant chaque chose en son temps. Autrement dit, ce qui a été déclenché dans les années 1950 se retrouve aujourd’hui, avec l’évolution des âges. Désormais, les économies sont liées et interdépendantes. L’engrenage étantdéfinitivement lancé, on arrive très rapidement au traité de Maastricht en 1992.
§2 L’enclenchement de la construction européenne, la méthode Schuman et le traité de Paris
Le ministre des affaires étrangères français (R. Schuman) et Jean Monnet (responsable de la planification française, et secrétaire général des Nations Unies) évoque l’idée de progressivité, dans son discours. Autrement dit, on construitune base à laquelle on va rajouter des éléments qui évolueront à leur tour. Schuman propose de commencer par le secteur du charbon et de l’acier. Ce secteur n’est pas choisi pour rien, d’une part les années 1930 sont encore bien présentes dans les esprits, et d’autre part une volonté d’assurer la paix et d’effacer l’idée d’une nouvelle guerre se fait de plus en plus importance. D’un point de...
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