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Droit communautaire ou democratie

4777 mots 20 pages
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La question en titre de ce texte doit être posée en deux temps. Tout d’abord, il s’agit de se demander si l’Union européenne, comme régime de gouvernance, crée, ou non, une démocratie supranationale. Puis il reste à savoir quels sont les effets et influences de son existence sur les démocraties nationales. Ma réponse sera que nous pouvons assez facilement considérer l’Union européenne (UE) comme créatrice de démocratie au niveau européen
– même si celle-ci reste imparfaite –, ou même à sa périphérie. Malgré cela, l’Union est globalement destructrice de la démocratie en raison des effets induits par sa simple présence sur le fonctionnement traditionnel des démocraties nationales. Autrement dit, le célèbre déficit démocratique ne se situe pas tant au niveau européen qu’au niveau national.
En réalité, ce déficit démocratique, cette destruction de la démocratie nationale, ne sont pas vraiment produits par l’UE. L’intégration européenne engendre de nouvelles pratiques de gouvernance dans l’ensemble des pays membres, minant ainsi les pratiques traditionnelles de la démocratie. Le problème majeur n’est cependant pas là : les responsables
DOSSIER  EUROPE, IDENTITÉS ET POLITIQUES politique étrangère | 3:2007
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politiques n’ont pas développé de nouvelles idées pour légitimer ces changements, ni de nouvelles pratiques pour rééquilibrer le fonctionnement des démocraties nationales. Au contraire, ils continuent à projeter des visions très traditionnelles du fonctionnement démocratique. Leur discours suggère que rien n’a changé, alors que tout a changé : il en ressort une crise démocratique profonde au niveau national.
Pour développer cet argumentaire, on abordera ici trois questions : 1)
Qu’est-ce, en fait, que l’Union européenne ? 2) Dans quelle mesure l’Union européenne crée-t-elle de la démocratie au niveau supranational ? et 3)
Pourquoi et dans quelle mesure l’Union européenne détruit-elle la démocratie dans les États membres ? On ajoutera,

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