Droit communautaire
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Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE2 grandes catégories :
Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne
Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel
Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités).
Les communautés européennes se rapprochent du droit interne.
Les caractéristiques du droit communautaire sont :
Droit a composante principalement politique (objectif de l’intégration) et économique (objectif : promouvoir les libertés de circulation et instauration de politiques communes)
Droit lacunaire et incomplet. Les traités sont des traités cadres, ils posent des orientations générales et comportent des imprécisions que les états membres et les institutions communautaires doivent compléter afin de dynamiser le fonctionnement des communautés européennes.
Droit dynamique et évolutif : il s’adapte aux circonstances politiques, économiques et sociales.
Droit de nature mixte, le but de ce droit est de pénétrer les ordres juridiques nationaux (aspect étatique du droit)
Droit d’aspiration pacifiste et égalitaire : promouvoit la paix, la sécurité et le respect des droits de l’Homme
Droit qui n’est pas équivoque car puisse dans le droit des états membres, dans le droit international et accessoirement dans le droit des états tiers. Donc c’est un droit pluriel
Droit qui s’inscrit dans le contexte économique international de 2 manières :
- les communautés européennes sont représentées dans les grandes instances économiques internationales. Ex : OMC
- elles concluent des accords internationaux avec les états membres, avec des états tiers, avec des organisations internationales
Section 1 : Origine et développement des communautés européennes
§1 L’origine des communautés européennes
A- La naissance de la coopération européenne
Les