Chap 1: la libre circulation des travailleurs

On estime qu’il existe environ 8 millions d’européens séjournent sur le territoire d’un autre état.
Certains pays sont plus attractifs que d’autres : lux (7%), belgique (6%), irlande, allemagne ...

Depuis la mise en place de certains libertés ou directives (sur la libre circ des médecins par ex), très peu de médecins ont usé de cette possibilité.

Les traités de rome (57) de se rendre sur le territoire d’un autre état membre pour y chercher du travail (droit de circ), et plus tard d’y travailler durablement, les membres de la famille pourront séjourner sur ce territoire et passer tous les actes de la vie quotidienne au mm titre qu’un résident.
Depuis le 15 oct 1968 -un règlement- qui permet la liberté de circulation des travailleurs

La finalité :
- c’est la création d’un marché des travailleurs européen (structure du marché du travail plus souple et efficace)
- finalité politique : accorder des droits subjectifs

Art 45 du TFUE (§1 et §2) précise que la libre circulation des travailleurs est assurée sur le territoire de l’union, cette liberté impose l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des états membres en ce qui concerne l’emploi la rémunération et les autres conditions de travail.

§3 et 4 : mettent en place des dérogations à ce ppe

Art 45 à un effet direct qui a été établit pas l’arret Van Duyn (4/12/74) : on peut invoquer l’art 45 en litige devant le juge