Droit communautaire

3164 mots 13 pages
DROIT COMMUNAUTAIRE

Création de droits >> non respect = contentieux >> géré par les juges nationaux avant ceux de l’union.
Difficulté supplémentaire : le droit Co ne supplante pas le droit national. Les deux droits se combinent et le juge national fait application des deux types de règles.
La législation nationale découle aujourd’hui majoritairement de règles définies au niveau communautaire.
On assiste aujourd’hui à une communautarisation du droit national, à l’identique de se qui se passait au niveau de la constitutionnalisation du droit en son temps : l’application de la C° aurait des implications sur toutes les branches du droit.
Le droit Co n’intéresse donc pas que les publicistes, toutes les branches du droit sont concernées.
Cette montée en puissance ne réjouit pas tout le monde : cela dérange les juristes nationaux car cela les oblige à modifier leurs habitudes de pensée.
Le droit communautaire est à la fois complexe dans ses procédures et opaque dans ses solutions, en plus d’être technique dans son application.

Droit Co : droit des I° Co et de leurs activités.
Dans ce droit, il y a une partie institutionnelle et une partie matérielle étudiant précisément la mise en œuvre des politiques européennes.
L’objet du cours cette année : étudier les actes Co (modalités de l’action Co) ainsi que le contrôle de l’activité des I°.
Comme ce droit s’intègre dans le droit national, il faudra également étudier les modalités d’intégration de la norme Co dans les droits nationaux.

Trois titres : * Valeurs fondamentales de l’union * Les compétences de l’union * L’ordre juridique Co

Rappels terminologiques : nous sommes actuellement sous Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre 2009.
Il n’y a plus de communautés eur, que l’UE. Elle a la personnalité juridique, on a toujours le triangle institutionnel mais désormais le Conseil (des ministres) regroupe aussi le Conseil européen.
Pour le juge Co, ça change : on dit désormais « Cour

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