Droit communautaire

4302 mots 18 pages
Dissertation:L'intégration du droit communautaire en droit interne français

La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne.Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a, bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants.
Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propre, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur.

Immédiatement applicable dans les ordres juridiques nationaux, le droit communautaire y acquiert un statut définitif par la Cour et reposant sur les principes fondamentaux de la primauté et de l’effet direct (I)

L'influence du dt sur le df et tout d'abord une évidence, l'excellent dialogue qui règne entre les juges de la CE et CEJE,les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification de certains traités, l'extension considérable di dc dérivé le prouvent. Mais il faut aussi noter que l'application du dc peut parfois impliquer une référence aux droits des Etats membres, lorsque le juge ne peut déceler dans le dc ou dans ses principes généraux les élément lui permettant de préciser le contenu d'une diposition communautaire par une interprétation autonome. De même la jurisprudence de la ceje « parle » de la sauvegarde des droits fondamentaux qui doit être assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté, ce qui prouve là encore l'interaction entre df et dc

2- Primauté du droit communautaire Le principe Il a été affirmé avec force par la la CJCE dans le célèbre arrêt Costa/Enel,du 15/07/1964 (aff.6/64,rec.1141,1158 et s.):"A la différence des traités internationaux ordinaires,le traité de la Communauté Economique Européenne a institué un ordre juridique

en relation

  • Droit communautaire
    3164 mots | 13 pages
  • Droit communautaire
    1736 mots | 7 pages
  • Le droit communautaire
    5456 mots | 22 pages
  • Droit communautaire
    640 mots | 3 pages
  • Droit communautaire
    8708 mots | 35 pages
  • Le droit communautaire
    374 mots | 2 pages
  • Droit communautaire
    1581 mots | 7 pages
  • Droit communautaire
    1738 mots | 7 pages
  • Droit communautaire
    6515 mots | 27 pages
  • Droit communautaire
    529 mots | 3 pages