droit communautaire

Pages: 57 (14144 mots) Publié le: 11 juillet 2014

Cours de droit communautaire




Filiga Michel SAWADOGO
Professeur titulaire
Agrégé des facultés de droit
Université de Ouagadougou
 
Luc Marius IBRIGA
Maître Assistant
Université de Ouagadougou
 
 
 
Plan indicatif
 
 
Introduction
Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires
A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne
       1)L’applicabilité médiate du droit primaire
       2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé
B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire‍: l'effet direct
      1) Le détour du droit comparé
      2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA
Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires
A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques
       1)Dans la hiérarchie des normes internes
2) Au sein des normes internationales
B- L'interprétation des droits communautaires
       1) Le droit communautaire OHADA
       2) Le droit communautaire UEMOA
Conclusion
 
Introduction
 
A titre liminaire, il convient d'apporter des précisions sur chacune des deux expressions que renferme le sujet avant de procéder à leur rapprochement.
D'abord quiest le juge national ? C'est l'une quelconque des juridictions composant le pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation.
Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre ‍:
- en première instance ‍: les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux,les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali‍;
- en appel‍: les cours d'appels ‍;
- en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême.
En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la courd'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions tranchées par les tribunaux de simple police.
En matière administrative, il peut y avoir des tribunaux administratifs qui connaissent en premier ressort du contentieux administratif et le Conseil d'Etat ou une chambre de la Cour suprême qui tranche en premier et dernier ressort ducontentieux important en matière administrative et en appel pour le reste, à moins qu'il ne connaisse en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux administratif.
Il faut signaler l'existence dans les Etats francophones Ouest-africains d'une Cour ou chambre des comptes qui juge en premier et dernier ressort les comptes et les comptables publics ainsi que celle d'une Cour ou d'un Conseilconstitutionnel qui tranche des questions ou donne des avis sur les questions dont elle est saisie conformément à la Constitution, lesquelles tournent pour l'essentiel autour du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections.
 
Ensuite, qu'est-ce que le droit international et le droit communautaire ? Le droit international peut être défini au premier abord commel'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. Concernant ses sources, la référence est l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de justice (CIJ), lequel prévoit que la Cour applique « a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige‍; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit‍‍; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ‍‍; d) ... les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit» [1].
 En considérant l'importance relative de ces...
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