L’attribution des compétences dans le système communautaire

Les traités de la communauté européenne ne contiennent pas de règle générale sur la détermination des compétences de la communauté. Ces règles ont été dégagé par la règle de justice elle présente un certain nombre d’analogie, principe de spécialité, compétence implicite, préemption du droit national par le droit communautaire, avec celle que l’on trouve dans un système fédéral. La constitution systématise dans sa partie générale, les principes développés par la cour. Par rapport a ce qu’elles étaient à l’origine, les compétences de l’union englobant la communauté, ont connu une expansion considérable. Elles sont aujourd’hui très diverses, tant pas le nombre de domaine concerné que par l’hétérogénéité des pouvoirs dont la communauté ou l’Union dispose dans les differents domaines. En dépit des effort qui sont faits notamment par la constitution pour renforcer le pole de la politique étrangère et de le défense, le centre de graviter reste économique.

Pb :

I) Les règles générales régissant la détermination des compétences de l’Union.

Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états.
A) : Les méthodes de répartition des compétences.

L'Union Européenne est un système juridique beaucoup plus compliqué que celui des états fédérés : les états fédéraux prévoient dans leur constitution fédérale une répartition relativement précise des compétences entre les entités fédérées et l'état fédéral ; dans le système communautaire, on ne retrouve ni clause générale de compétence, ni liste systématique de compétence. Les traités fondateurs ont adopté une approche fonctionnelle des compétences, c'est-à-dire que l'on a accordé aux communautés des fonctions à remplir, des actions à mener, des objectifs à atteindre. Il en résulte un enchevêtrement des compétences communautaires et nationales.

La complexité de la répartition des compétences est accrue par le