Droit communautaire

15504 mots 63 pages

Droit Communautaire
Introduction :

* 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25)
USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays.
Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen)
Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3 communautés économiques et techniques (CECA, CEEA, CEE). Il y a une volonté de ne pas créer une puissance mondiale telle que les USA (« Hard power »). Cependant la construction européenne a quitté peu à peu le domaine économique, pour se donner des objectifs étiques et politiques. Un engagement qui souffre des différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales.

Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe. Partie 1 : Union Européenne, système évolutif et finalisé.
La naissance des communautés européennes.
La déclaration de Schuman (9 mai 1950).
L’unification européenne apparait comme une nécessité au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale, la paix franco-allemande est nécessaire pour lutter contre les dominations américaine et soviétique. Dés 1946, Churchill demande la création des Etats Unis d’Europe. Il est cependant

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Quelle procédure le directeur général aurait-il dû respecter pour licencier Monsieur CORBIER ? Règles de droit Pour licencier un salarié protégé tel qu’un délégué syndical, l’employeur doit respecter une procédure spécifique. De plus, lorsque le licenciement est motivé par une faute, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire.….

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1545 mots | 7 pages

CHAPITRE 1 : L’EXERCICE DE L’EMPLOI I- Le repos hebdomadaire : 1- Principe L’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire obligatoire d’une durée de 24 heures continue de 00H à 00H. Le repos est accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise.….

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1981 mots | 8 pages

Législation marocaine du travail Retour . Recrutement de salarié étranger au Maroc . Durée légale du travail . Salaires . Formalités sociales .….

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Le code de travail marocain s’inscrivant dans le cadre de la loi 65-99, a procédé à différentes définitions de salaire et notamment de ses accessoires, ces définitions peuvent etre énoncées de facon directe ou indirecte sous forme d’exceptions ou de limitations. Ces différences de définition d’une situation à une autre visent une meilleure adaptation aux maintes contextes de la relation employeur - employé. Quelles sont les principales définitions de salaire ? Quels sont les contextes o? elles s’appliquent ?….

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Commentaire Lucrèce De rerum natura "Rien ne nait de rien"
2757 mots | 12 pages

Commentaire de texte Philosophiquement, il existe de nombreuses méthodes d’accès au bonheur chez les écoles grecques. Si la fin, l’absence de trouble, est identique aux stoïciens. Les moyens d’atteindre la vie heureuse diffèrent grandement entre les épicuriens et l’école du portique. Ainsi, chez les stoïciens, cette fin n’est possible que par une absence de désir, qui permettra l’absence de jugement.….

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La france et la construction européenne
2235 mots | 9 pages

Tout d’abord, nous montrerons que l’unification européenne est justifiée par un idéal pacifiste d’après guerre. Puis analyserons la volonté du Général de Gaulle de donner à la construction européenne un contenu politique au service de la nation et enfin nous terminerons par les enjeux de l’unité européenne. La volonté d’unifier L’Europe ne date pas de 1945. En effet, la Société des Nations (SDN), organisation mondiale de sécurité créée en 1920, a pu apparaître comme une organisation européenne en l’absence des Etats-Unis.….

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Droit social
2026 mots | 9 pages

Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification du système d’heures supplémentaires= libéralisation ( plus de demande d’autorisation) Remarques: 1109heures de temps de travail par an L’expression de la démocratie sociale Loi de 08/08= rôle des partenaires sociaux en instaurant le dialogue et une négociation collective tant au niveau de l’entreprise que de la branche d’activité. Mais pour qu’il y ai des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A)….

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Institution de l'ue
25661 mots | 103 pages

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux.….

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Droit communautaire
256 mots | 2 pages

L'ED des dispositions du DC concernées 2. La portée de ces dispositions Résumé du commentaire d'arrêt Cet arrêt de Cour de Justice des Communautés Européennes (cjce) est un arrêt marquant de la construction européenne dans la mesure où il affirme la primauté du droit communautaire sur le droit interne. En 1962, l’Italie nationalise son système de production et de distribution d’énergie en créant….

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Droit social
54121 mots | 217 pages

Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources supra-étatiques - Le conseil de l’Europe Sommaire Plan Glossaire Exercice < > Partie Chapitre - Section Dans le cours, les mots soulignés et suivis du signe * renvoient au glossaire par lien hypertexte (clic de la souris).….

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Droit Communautaire
2449 mots | 10 pages

en Europe, l’europe du droit ou de la diplomatie crée une unité e »uro par le biais politique traité visaént a avoir un continent de paix. Tentatives nombreuse qui vont echoué pour la plupart mis cette volonté de réunir les états euro echoue jusqu’en 1945 ( mlanif deux guerre mondiale ). Logique de plus jamais ça qui conduit a la volonté très forte d’unifier le continent euro. Churchill evoque des 1942 l’idée de construire les États-Unis d’Europe.….

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Droit communautaire
1822 mots | 8 pages

DROIT COMMUNAUTAIRE On est passé d’une logique de coopération économique à une logique d’intégration. L’intégration concerne le volet économique (presque achevé), le domaine monétaire (il semble qu’il soit achevé avec l’€uro). Il n’y a cependant que 16 Etats sur 27 qui ont l’€uro. Ensuite, une Europe sociale se développe : chômage, égalité homme/femme.….

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Droit communautaire
830 mots | 4 pages

c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à un délai précis. L’imprécision du délai donne un pouvoir au juge, ce pouvoir d’apprécier de ce qu’est la loi va varier d’un juge à un autre. La personne demande si elle a un droit a la sécurité juridique.….

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Droit communautaire
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L’UE représente un cas atypique unique dans son genre en droit international qui comporte à la fois des critères d’une Organisation internationale, Etat fédéral, une confédération 1- La coexistence d’une logique fédérale et d’une logique intergouvernementale au sein de l’UE Dans les premières années le débat s'est progressivement atténué avec le développement et l'élargissement des compétences et territorial. Les réflexions sur le thème du traité constitutionnel ont relancé le débat lors du Traité de Rome de 2004. Dans son message originel, Schuman avait évoqué une démarche fédéraliste à travers la formation des États-Unis d'Europe.….

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Droit social
8659 mots | 35 pages

{draw:frame} {draw:frame} On prend toujours la loi la plus basse de la pyramide en vérifiant toujours qu’elle n’est pas contraire à une loi supérieure. La loi la plus favorable prime sur la plus élevée, sauf si la norme que l’on veut dominer est d’ordre public. Tous les adhérents de l’ONU sauf la Birmanie (travail forcé) font partie de l’OIT.….

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