Droit communautaire

15504 mots 63 pages
Droit Communautaire
Introduction :

* 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25)
USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays.
Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen)
Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3 communautés économiques et techniques (CECA, CEEA, CEE). Il y a une volonté de ne pas créer une puissance mondiale telle que les USA (« Hard power »). Cependant la construction européenne a quitté peu à peu le domaine économique, pour se donner des objectifs étiques et politiques. Un engagement qui souffre des différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales.

Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe. Partie 1 : Union Européenne, système évolutif et finalisé.
La naissance des communautés européennes.
La déclaration de Schuman (9 mai 1950).
L’unification européenne apparait comme une nécessité au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale, la paix franco-allemande est nécessaire pour lutter contre les dominations américaine et soviétique. Dés 1946, Churchill demande la création des Etats Unis d’Europe. Il est cependant

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