Droit comparé

Pages: 4 (838 mots) Publié le: 25 mars 2011
Introduction générale

I. Les fondements du droit administratif
Pays Anglo-saxon : l'administration est soumise aux mêmes règles de droit que les particuliers.
France : l'administration esten partie soumise à un droit spécifique « le droit administratif ».
Le droit administratif s'est développé en France à une époque où l'État n'admettait pas souvent de se
soumettre au droitet aux tribunaux DONC quand les pouvoirs publics admettaient d'être soumis à des règles de droit, il ne fallait pas que ce soit les mêmes règles que celles qui sont applicables aux particuliers DONCles textes et la jurisprudence ont développé un certain nombre de règles particulières.
Pendant longtemps l'État était considéré comme civilement irresponsable.
Le droit privé est fondé sur unprincipe essentiel : l'autonomie de la volonté. Double conséquence :Les personnes privées peuvent agir à leur gré tant que leurs actions s'inscrivent dans les limites fixées par la loi (ART 6 du Codecivil).Les personnes privées agissent dans leur propre intérêt OR l'administration ne peut pas bénéficier de cette même liberté, sa liberté d'action est très encadrée ET l'administration ne peut agirdans son intérêt personnel MAIS dans l'intérêt général.

II. La notion de droit administratif
Le droit administratif régit l'organisation ET le fonctionnement de l'administration.Définition du droit administratif : droit applicable à l'administration = Définition simple MAIS imparfaite CAR
l'administration est soumise au droit administratif et au droit privé DONC les règles dudroit administratif se révèlent compliquées.
Le droit administratif ne concerne pas toutes les règles applicables à l'administration, il concerne les règles spécifiques différentes de celleapplicables aux particuliers DONC on définit le droit administratif comme étant l'ensemble des règles particulières s'appliquant à l'administration.
Arrêt fondateur : Tribunal des conflits, 8 février...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit comparé
  • droit compare
  • Droit comparé
  • Droit comparé
  • Droit comparer
  • Droit comparé
  • Droit comparé
  • droit comparé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !