Droit comparé

Pages: 16 (3762 mots) Publié le: 15 avril 2013
LA R.A.P.
REVUE DE L’APPLICATION DES PEINES
NOVEMBRE 2009

Les peines droit comparé

alternatives

en

Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens

Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ontmis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer. Tous les observateurs - sérieux - des phénomènes de délinquance s'accordent en effet pour constater que les aménagements de peine bien compris sont le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Les mesures alternatives à l'aménagement obéissent à la même logique. Les recommandationseuropéennes ont suscité puis soutenu ces politiques.

Etat néo-libéral, avec en corollaire l'influence des politiques conservatrices illustrées par Reagan et Thatcher a mis davantage l’accent sur la responsabilité individuelle aux dépens de la responsabilité collective. Les causes socioéconomiques de la délinquance viennent en second, après celles de la responsabilité du délinquant. L’accent est missur la protection de la société. La réhabilitation et la réinsertion de la personne qui a commis l'infraction ne sont plus les priorités. Cette conception entraîne une plus grande sévérité, le délinquant devant avant tout être contrôlé, voire exclu. Cette plus grande sévérité touche de façon toute particulière les trafiquants de drogue, les délinquants sexuels, les récidivistes, les auteurs deviolences conjugales (élaboration de régimes spéciaux, importance prise par les associations de victimes). En France, l’augmentation du nombre des personnes incarcérées a été particulièrement forte dans les 5 dernières années : – accroissement de 10.000 détenus entre 2002 et 2007 – passage d’un taux d’incarcération de 86,5 p.100.000 habitants à 100 p.100.000. Alors que l’augmentation de la populationcarcérale sur les 20 dernières années en France était essentiellement due à l’accroissement des durées de peine, l’accroissement dans les années plus récentes est également lié à l’augmentation des entrées en détention du fait notamment des comparutions immédiates (qui représentent 34% des entrées en prison) et, pour ce qui est de l’année dernière, de la plus grande sévérité en matière decirculation routière. Le nombre d’entrées de condamnés à de courtes peines (inférieures à 6 mois) a fortement augmenté. Pour faire face à cette surpopulation carcérale, on observe dés lors une convergence des législations des pays vers un droit de

L'inflation carcérale
Parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre des détenus, sur une période d’au moins quelques années esttrès importante, c'est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants. Ainsi, en Europe, sur 15 pays retenus, on relève 14% d’augmentation entre 2001 et 2005 (seule l’Allemagne n’a pas connu cette évolution). Cette augmentation du taux d’incarcération a vu le jour vers la fin des années 80. Selon l'explication avancée par Pierre Landreville, criminologue québécois , lepassage d’un Etat social ou providence à un

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l’application des peines qui comporte : - une diversification des sanctions - une judiciarisation de la phase post-pénale. Cette convergence est encouragée par les instances européennes. carcérale : « La privation de liberté devrait être considérée comme une sanction ou mesure de dernier recours ». « L’extension du parcpénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle ». Là, l'idée est également de décriminaliser certains délits, d'instaurer un numerus clausus, de développer des alternatives aux poursuites, des peines alternatives et des aménagements de peine, de développer la recherche et l’évaluation en matière de criminologie.


Les recommandations européennes
Depuis plusieurs années, le...
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