Droit compare : palestine-afghanistan

2594 mots 11 pages
Avant d'aborder les particularités respectives des plans de reconstruction actuellement mis en œuvre en Palestine et en Afghanistan, il est nécessaire de procéder à la qualification juridique des conflits dans lesquels s'insèrent ces derniers. Au regard du Droit International Humanitaire en effet, ces deux conflits diffèrent par leur nature. Sans s'attarder sur la question du droit applicable, la qualification juridique sera uniquement un moyen de souligner les particularités de chaque conflit, dont on pourra déduire les priorités.

I-Qualification juridique des conflits

Au regard du DIH, le conflit israélo-arabe de 1967 doit être qualifie de conflit arme international.

A-Le conflit de 1967
1-Un conflit arme

Les conventions de Genève ne donnent aucune définition de la notion de conflit arme, afin de laisser la plus grandes marge possible aux interprètes, et de les laisser libre de plaider en faveur d'une interprétation extensive de cette notion. C'est donc la jurisprudence qui se chargera d'éclaircir le terme : y a conflit arme a chaque fois qu'il y a recours a la force armée entre Etats ou un conflit arme prolonge entre les autorités gouvernementales et des groupes organises au sein de cet Etat (arrêt TADIC, 1995, TPIY).
Un conflit arme est qualifie de conflit arme international lorsque les forces armes des gouvernements de deux hautes parties contractantes sont engages dans des combats réguliers.
Selon les deux définitions qui précédent, on peut dire qu'Israël, pendant la guerre des six jours, s'est engage dans un CAI avec l'Egypte, la Jordanie, la Syrie et l'Irak. Même si, au regard du DIH, il importe peu que l'un des Etats belligérants ne reconnaisse pas l'autre en tant qu'Etat pour qualifier le conflit de CAI, on ne peut pas vraiment dire que les territoires Palestiniens aient été véritablement partie a ce CAI.
Le conflit a laisse place a une situation d'occupation de longue durée, et ce aussi bien du point de vue du droit international

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