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Droit comparé

20781 mots 84 pages
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DROIT COMPARE

INTRODUCTION:
Il y a plusieurs manières d’aborder le droit comparé. On peut mener une approche thématique, comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques.
On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques.
Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car le droit constitutionnel nous amène à étudier les institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas uniquement à l’étude de l’organisation technique, de l’étude de la relation gouvernants/ gouvernés. Exemple : décision de 1971: le Conseil constitutionnel a mis en valeur le bloc de constitutionnalité. Le droit constitutionnel nous renvoie à d’autres choses, par exemple, la charte de l’environnement, qui reflète tout un projet de société.
Le projet politique regroupe une organisation politique du pouvoir et un projet de société. Le régime politique c’est la forme que prend la vie en commun dans la société, une manière de vivre ensemble.
A partir du moment où on considère que le régime politique correspond à un projet de société dont l’aspect technique constitue une des facettes mais pas l’unique facette on peut considérer qu’un régime politique concrétise une « idée de droit », disait le juriste Georges Burdo. Pour ce dernier, chaque constitution, chaque régie politique met en œuvre un ensemble de conceptions (politiques, philosophiques…) et liées à une certaine organisation du pouvoir, à un certain exercice du pouvoir politique. L’idée de droit française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est

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    Éléments de droit constitutionnel français et comparé Esmein Adhémar est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Professeur de droit pénal, canonique, constitutionnel et d’histoire du droit dans différentes universités. L’état est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ici il convient de s’interroger sur comment se caractérisent la souveraineté et sa pratique au sein de l’état dans le sens où il s’agit d’un principe important de l’état même. Ainsi nous verrons tout d’abords, l’état comme expression de la souveraineté, puis en quoi la pratique de cette souveraineté par l’état lui confère une certaine garantie de perdurer.….

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