Droit comunautaire
15310 mots
62 pages
Date : 06-10-2003 Source : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Référence : 2003 DFZNAODCUM 7 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcum7.html Taille : 221 KB Autre version : Original au format PDFFiliga Michel SAWADOGO
Professeur titulaire
Agrégé des facultés de droit
Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA
Maître Assistant
Université de Ouagadougou
Plan indicatif
Introduction
Première partie: L'applicabilité des droits communautaires
A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé
B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA
Deuxième partie: L'application des droits communautaires
A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes
2) Au sein des normes internationales
B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA
Conclusion
Introduction A titre liminaire, il convient d'apporter des précisions sur chacune des deux expressions que renferme le sujet avant de procéder à leur rapprochement.
D'abord qui est le juge national ? C'est l'une quelconque des juridictions composant le pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation.
Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre :
- en première instance : les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui