Droit concurrence

1199 mots 5 pages
Thème 1) Fondements de la concurrence
TD1 1ère partie

Introduction au droit de la concurrence :

Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$

Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile)

Monopole = 1 seul vendeur

Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur

Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur

Il faut donc des règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen Commission européenne.
Tribunal de commerce : dommage est intérêts sur le concurrents ou clients

1°Des avantages pour les consommateurs :

Une baisse des prix donc augmentation du pouvoir d’achat. Plus de choix pour le consommateur. Qualité des produits meilleurs.

Au niveau de la nation :

Augmentation de la croissance donc augmentation des recettes de l’État (plus de taxes plus d’impôts) Moins de chômage donc moins de dépenses pour l’état. Si les entreprises ne délocalisent pas.

Avantages pour les Entreprises :

Augmentation des profits si les parts de marchés son plus importante
Devoir d’innovation pour rester competitif

2° Conditions de la concurrence pas toujours réunies :

-Atomicité du marché pas toujours vérifiée, CAD une multitude de vendeurs et d’acheteurs.
-Transparence du marché : accès libre à l’information différents moyens mis en place : Contrôle technique, garanties etc..

3° S’il y a insuffisance de la concurrence :
Les entreprises pourraient imposer leurs prix.
Des accords entre les concurrents en faible nombre pourraient être passés.
Accès difficile aux nouvelles petites entreprises d’intégrer le marché.

4°) Intervention nécessaire :

-Code de la consommation = protège les consommateurs
-Code de la concurrence = fixe les règles du jeux concurrentiel

2ième partie

1° Refus de fournir toutes les informations techniques concernant l’interopérabilité.
ABUS DE POSITION DOMINANTE on leur reproche d’imposer un

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