Droit concurrence

1199 mots 5 pages

Thème 1) Fondements de la concurrence
TD1 1ère partie

Introduction au droit de la concurrence :

Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$

Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile)

Monopole = 1 seul vendeur

Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur

Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur

Il faut donc des règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen Commission européenne.
Tribunal de commerce : dommage est intérêts sur le concurrents ou clients

1°Des avantages pour les consommateurs :

Une baisse des prix donc augmentation du pouvoir d’achat. Plus de choix pour le consommateur. Qualité des produits meilleurs.

Au niveau de la nation :

Augmentation de la croissance donc augmentation des recettes de l’État (plus de taxes plus d’impôts) Moins de chômage donc moins de dépenses pour l’état. Si les entreprises ne délocalisent pas.

Avantages pour les Entreprises :

Augmentation des profits si les parts de marchés son plus importante
Devoir d’innovation pour rester competitif

2° Conditions de la concurrence pas toujours réunies :

-Atomicité du marché pas toujours vérifiée, CAD une multitude de vendeurs et d’acheteurs.
-Transparence du marché : accès libre à l’information différents moyens mis en place : Contrôle technique, garanties etc..

3° S’il y a insuffisance de la concurrence :
Les entreprises pourraient imposer leurs prix.
Des accords entre les concurrents en faible nombre pourraient être passés.
Accès difficile aux nouvelles petites entreprises d’intégrer le marché.

4°) Intervention nécessaire :

-Code de la consommation = protège les consommateurs
-Code de la concurrence = fixe les règles du jeux concurrentiel

2ième partie

1° Refus de fournir toutes les informations techniques concernant l’interopérabilité.
ABUS DE POSITION DOMINANTE on leur reproche d’imposer un

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I. L’étude du comportement d’achat Le marché des consommateurs comprend tous les individus et les ménages qui acquièrent des biens et des services pour leur consommation personnelle. Le comportement du consommateur est l’ensemble des actes d’un individu qui sont directement liés à l’achat et à l’utilisation de biens et de services, incluant le processus de décision qui précède et détermine ces actes.….

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CHAPITRE 6
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Dans la réalité, le mode de fonctionnement des marchés s'éloignent plus ou moins de ce modèle idéal. Marché concurrentiel : C'est un grand nombre de vendeurs et la liberté de fixation des prix sur ce marché. Monopole : Structure de marché constitué d'un offreur en présence d'une multitude de demandeurs. Document 1) RTE à conserver le monopole de l'électricité car le réseau es couteux à construire et entretenir.….

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Une société anonyme appelée « société Laiterie MIAM » spécialisée dans le secteur du lait et des produits laitiers détient des filiales dont l’une s’appelle « société Crème MIAM ». Cette dernière produit uniquement des crèmes desserts à destination des grandes et moyennes surfaces, ainsi que les circuits de consommation hors domicile. La spécialité de cette société est la mousse au chocolat qu’elle produit sous trois recettes, dont l’une de marque nationale MIAM, l’autre de marque distributeur, et une troisième portant le nom de « Qualimouss’ »….

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Droit de la concurrence Etude de cas ------------------------------------------------- Enoncé du cas pratique : ------------------------------------------------- Cécile est vétérinaire, elle travaille dans une clinique très connue : « au chien mordant ». Elle démissionne de la clinique. Dans son contrat il y a une clause de non concurrence.….

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C/ La régulation par le marché En obligeant les entreprises à proposer des prix « bon marché », la concurrence les incite à trouver les méthodes de production les plus efficaces et les moins coûteuses. Elle incite aussi les entreprises à innover pour attirer de nouveaux clients et devancer leurs concurrents. La menace d’apparition de nouveaux concurrents incite les producteurs à ne pas conclure d’entente sur les prix...….

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Droit de la concurrence
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Chapitre 5 : l’entente. I. Définition. L’entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre différentes formes, écrites ou orales, expresses ou tacites, horizontale (entre concurrents sur un même marché) ou verticale (entre un distributeur et un producteur). C’est une pratique qui est prohibée par le code de commerce depuis la loi du 15/05/2001 (n°2001-420) relative aux nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d’entente mises en œuvre « par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société ou d’un groupe implanté hors de France ».….

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Ses chap 6 premiere es
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Ce monopole temporaire dure jusqu’à ce que d’autres entreprises innovent elles aussi et jusqu’à ce que le produit soit imité. Cependant, en + de ces 3 monopoles, il y a d’autres monopoles qui ont d’autres caractéristiques comme le monopole discriminant (cela consiste pour une entreprise à fixer des prix différents selon certains critères comme la date d’achat, l’âge…) Rq:….

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Droit ephec
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Donc, si des entreprises se lient par un contrat de franchise ou de distribution exclusive, ou si une société est leader sur son marché, elles devront être attentives à concevoir un contrat respectant les règles suivantes : Interdiction d’ententes qui faussent la concurrence sur le marché UE (Art 81 : UE) La notion d’entente englobe les accords et les pratiques d’associations d’entreprises qui ont pour but de restreindre ou de fausser la concurrence de manière sensible. Ex : Prix d’achat ou de vente fixé en….

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La production d’une entreprise est très faible par rapport au marché, elle ne peut donc influencer le prix. Quelque soit la quantité vendue, l’entreprise obtiendra toujours ce prix de marché. Si elle demande un prix supérieur, elle ne vaudra rien. c) Il existe un « commissaire-priseur » La CPP fonctionne selon le principe de « commissaire-priseur » (Walras) : centralisation des offres et des demandes (crieur de prix !).….

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Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une….

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Cependant, nous avons un large déficit avec l’Allemagne nous achetons plus que ce que nous leur vendons Un intérêt commercial pour l’entreprise : Augmenter la taille de son marché, si : * Marché national saturé * L’entreprise n’a plus d’évolution possible sur son marché * Niche stratégique à l’étranger Augmenter les potentialités de croissance de son marché, si : * Saisonnalité des ventes ou consommation différente….

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FAUT-IL CONDAMNER LE MONOPOLE ? Le monopole est une entreprise qui se trouve seule à produire un bien ou un service et doit donc satisfaire la totalité de la demande exprimée sur le marché correspondant. Cela signifie que l’entreprise est le seul offreur du produit sur la branche : la firme se confond avec la branche. Le monopole remet donc en cause les hypothèses de la concurrence pure et parfaite, deux surtout : atomicité et libre accès au marché.….

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