Droit concurrence

Pages: 5 (1199 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Thème 1) Fondements de la concurrence
TD1 1ère partie

Introduction au droit de la concurrence :

Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$

Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile)

Monopole = 1 seul vendeur

Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur

Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur

Il faut doncdes règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen Commission européenne.
Tribunal de commerce : dommage est intérêts sur le concurrents ou clients

1°Des avantages pour les consommateurs :

Une baisse des prix donc augmentation du pouvoir d’achat. Plus de choix pour le consommateur. Qualité des produits meilleurs.

Au niveau de lanation :

Augmentation de la croissance donc augmentation des recettes de l’État (plus de taxes plus d’impôts) Moins de chômage donc moins de dépenses pour l’état. Si les entreprises ne délocalisent pas.

Avantages pour les Entreprises :

Augmentation des profits si les parts de marchés son plus importante
Devoir d’innovation pour rester competitif

2° Conditions de la concurrence pastoujours réunies :

-Atomicité du marché pas toujours vérifiée, CAD une multitude de vendeurs et d’acheteurs.
-Transparence du marché : accès libre à l’information différents moyens mis en place : Contrôle technique, garanties etc..

3° S’il y a insuffisance de la concurrence :
Les entreprises pourraient imposer leurs prix.
Des accords entre les concurrents en faible nombre pourraient êtrepassés.
Accès difficile aux nouvelles petites entreprises d’intégrer le marché.

4°) Intervention nécessaire :

-Code de la consommation = protège les consommateurs
-Code de la concurrence = fixe les règles du jeux concurrentiel

2ième partie

1° Refus de fournir toutes les informations techniques concernant l’interopérabilité.
ABUS DE POSITION DOMINANTE on leur reproche d’imposer unsystème d’exploitation directement aux consommateurs.

2° Des amandes multiples : 497 millions € + mesures correctives
Puis 280 M€ de plus pour non paiement
899M€ pour non respect de la décision.

3° Commission européenne c’est la sanction par rapport au non respect de la concurrence en Europe.
TPICE = Cours d’appel européenne

4° quels sont les effets attendus ?
Microsoft a servi d’exempleet limiter la position dominante du géant américain

3ieme partie

1° droit de la concurrence et droit du consommateur. Les deux sont très liés car si la concurrence se dégrade c’est le consommateur qui va payer.

2° Elles peuvent protéger leur innovation en déposant des Brevets, des partenariats entre entreprise.

3° Ils visent à faire respecter un équilibre sur le marché

1ere partie= Fondements, objectifs du droit de la concurrence
1) Fondements :

Définition : C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports de rivalité et coopération entre entreprises pour protéger ces dernières et les consommateurs présents.
La concurrence existe des lors qu’il y a 1 offre et 1 demande, même potentiel.

Textes fondateurs : Feuilles
2) Apports de la scienceéconomique :

A° la concurrence pure et parfaite : SUR FEUILLE

Facteurs de production mobiles : capital : Fixe = machines immeubles
Circulant =mat premières
Financier= sommes investies
Capital Humain : Ensemble des savoir-faire, des savoirs-être

Modèle théorique (néo-classique) : modèle d’analyse de l’économie. Vers lequel il faut aller

B° École d’Harvard = concurrencepraticable : CLARK

Plus un marché est concentré (peu d’entreprises) alors plus la concurrence risque d’être faussé. Car il considère que les entreprises possède du coup ce qu’il appel un pouvoir de marché. Il pense donc que les firmes ont tendances a créer des barrières artificiels à l’entrée du marché (exemple pub, différenciation des produits etc)
Clark est partisan de marchés peu concentrés....
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