Droit cons'

Pages: 14 (3390 mots) Publié le: 5 mai 2013
DROIT CONSTITUTIONNEL

Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf

- Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012
- Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011
- Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996
- Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011
- Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutionspolitiques 2007
- Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013
- Gérald Gunther , Constitutional law 1985
- Vernon Borgdanor , The new British constitution

- Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011
- Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009
- Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de lajustice constitutionnelle Burkinabé


Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel .

2 parties
- La théorie générale
- Les institutions politique de Cote d'ivoire

Introduction générale

Section 1 : définition et objet du droit cons'

La notion du droit cons' est apparue au XVIIIe siècle . 1960 pour les africains .
- Droitcons' en tant que science
- Droit cons' en tant qu'ensemble de norme

Paragraphe 1 : La science du droit cons'

La science qui étudie les règles constitutionnelles , discipline intellectuelle , domaine de savoir . Branche de droit public . En tant que branche de droit il est traversé par des grands courants de pensée du droit

A- Les grands courants de pensée de la science juridique- école du droit naturel
- école du droit positif

1- La conception naturaliste du droit cons'

Prévoit que le droit existe par nature . Il existe donc un droit cons' naturel . Ces règles n'ont pas besoin de normes pour être validés dans la société . Ici on veut justifier la notion de justice . Sur le plan du droit cons' le jus naturalisme aboutit à une définition matérielle du droitcons' . Grotus . Finalité : aboutir à la justice . Source transcendantale , supérieure à la volonté humaine .

2- La conception positiviste de droit cons'

Reconnaît que la règle de droit en vigueur , adoptée par l'homme . Conception relative de la justice . Finalité : réguler la vie en société . Le droit cons' sont les règles adoptées dans le domaine constitutionnel . Le positivisme aboutit àune définition formelle de droit cons' . L'opposition se situe au niveau de la finalité . Source humaine .

B- Les approches institutionnelles

Étudier les approches suivant lesquelles on enseigne le droit cons' , comment comprendre le droit cons' . Il y a 2 approches .
- Politique
- Naturalisme

1- Approche politique

C'est celle qui analyse les règles cons' sous le prisme despratiques et des forces politiques . Cerner la réalité des choses . Inspiré de la sociologie politique . Relation intime entre socio politique et droit cons' .

2-Approche inspirée du positivisme

Ici le droit cons' à pour objet l'étude de la norme cons' . Définir la norme telle qu'elle est posée dans la constitution et non telle qu'elle est pratiquée . Étude de la jurisprudence cons' . Le faitn'est pas important .

C- Les apports réciproques de la science po et du droit cons'

Le défaut du rapport purement politique est de ne pas permettre une bonne maîtrise de la théorie constitutionnelle . Le défaut de l'autre approche ( positiviste ) est de n'a pas comprendre l'impact politique dans un état . Plusieurs auteurs pensent qu'il faut combiner les deux approches . Dans ce sensPierre Avril disait : > Jacques Chevallier et d'autres pensent d'une complémentarité entre ces deux approches . D'autres comme Favoreu pense à une complémentarité mais dans la spécialisation .

Paragraphe 2 : Droit cons' comme ensemble de normes

Le droit cons' peut être compris dans deux sens : matériel et formel

A- Approche Matériel

Se définit par son objet qui est l'état . Ensemble...
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