Droit consitutionnel

4413 mots 18 pages
17/04 L'étude du statut et des fonctions du chancelier le chancelier est le chef du gvt et peut etre nommé selon trois procédures différentes : -la première est simple et logique pour un régime parlementaire, et habituellele chancelier est élu par le bundestag à la majorité absolue des membres du bundestag, et il est élu sur proposition du président fédéral. Le président va cherché à savoir qui est l'homme fort de l'opposition. Siu le candidat est élu à la majorité des membres, alors il est élu par me président. C'est le procédure normale quand les choses se passent bien. Mais il peut arriver que le candidat proposé par le président ne soit pas élu faute de majorité absolue. Il peut avoir une majorité relative mais pas absolue. Dans ce cas une deuxième procédure est prévue. En effet l'art 63 de la loi fondamentale prévoit que le bundestag peut élir son propre candidat. Autrement dit il peut très bien faute que le candidat du président ne fasse pas satisfaction En choisir un lui meme et il peut élir celui ci à la majorité absolue, mais cette possibilité est enferùée dans un délais. En effet cette élection à l'initiative du bundestag lui même ne peut intervenir que dans un délais de 14 jours à compter de la date du précédent scrutin.Si à l'issu de cette deuxième procédure un candidat n'est toujours pas élu, alors dans ce cason va passer à une troisième procédure. On va organiser un autre tour de scrutin. Précision : délais de 14 jours précédent scrutin intervenu après la premiere procédure. La troisième procédure à lieu en cas d'échec de la deuxième. On organise un autre tour de scrutin et à l'issu de ce scrutin est élu le candidat qui obtient le plus de voix. On a bien un candidat élu mais il faut encore qu'il soit nommé. La nomination appartient au président fédéral. L'élection ne vaut nomination il faut ue la nomination soit éffectuée par le président. Mais ici, le pouvoir de nomination du président varie en fonction de la majorité

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