Droit consitutionnel
14713 mots
59 pages
PLAN :Partie 1 : qu’est ce que l’état ?
Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution)
Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation)
Introduction:
Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux présidents ; qui dictent les relations avec les autres institutions, les responsabilités du président…).
Or l’état est la source, l’origine de l’ensemble des règles de droit. C’est l’état qui selon les procédures prévues par la constitution qui établit le droit civil, commercial ou du travail. Ce sont des normes étatiques qui établissent le contenu et les limites des différentes branches du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel.
Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de droit ne se situent pas toutes au même niveau. Kelsen explique que l’ordre juridique s’assimile à une pyramide avec au sommet les règles constitutionnelles et tout en bas les actes individuels pris sur le fondement de norme. Or en vertu du principe de la hiérarchie des normes (=principe de légalité), chaque norme quelque soit son niveau doit respecter l’ensemble des normes supérieures, sinon elle pourra être annulé par le juge compétent. (Ex: un contrat contraire à la loi sera annulé pour