Droit consti chapitre 1

Pages: 87 (21536 mots) Publié le: 29 avril 2012
DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens)
Le terme droit peut avoir 3 sens différents :
* le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..)
* le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..)
* le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit)
Ledroit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé.
Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité.
Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la sciencedu droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue :
* le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel)
* le droit public externe : le droit public international concerne les relations entre les étatsentre eux et avec les organisations internationales.
Le droit constitutionnel est la première branche du droit public.

Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de lavolonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points :
* le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …)
* il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle,semi-présidentielle).
* Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux).
On comprend alors l’importance dudroit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes que chez les naturalistes.
Pour les juristes positivistes comme (par ex Kelsem) le droit constitutionnel apparaît comme la norme suprême, il considère que le droit est une création de l’état or l’état n’est composé que par les organes que le droit constitutionnel institue c’est donc dans le DCque le droit va trouver sa source première. Pour eux, toutes les normes trouvent leur source dans la constitution qui est la loi fondamentale.
Les juristes naturalistes minorent l’importance du droit constitutionnel. Ils estiment que si l’état peut produire du droit d’une part le droit n’est pas une création exclusive de l’état et d’autre part l’état est lié au respect d’un ensemble de normesqui lui sont antérieures et extérieures.
Suivant les juristes, c’est un droit d’origine divine ou propre à la raison humaine. Les naturalistes reconnaissent que parmi les droits qui se trouvent dans l’état, le droit constitutionnel occupe la première place. Le droit constitutionnel est un droit politique. C’est pour cela que le cour de droit constitutionnel à souvent été considéré comme étantdangereux par les régimes en place.

(Instution politique et droit constitutionnel Philip Ardent, Anne Marie Pourhiet, Portali Droit constitutionnel 2009)
(G. Burdou droit constitutionnel)

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INTRODUCTION SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT

Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il ne faut pas en déduire que...
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