DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens)
Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit)
Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé.
Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité.
Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit public externe : le droit public international concerne les relations entre les états entre eux et avec les organisations internationales.
Le droit constitutionnel est la première branche du droit public.

Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle,