Droit consti s1

10559 mots 43 pages

Droit constitutionnel – Semestre 1.

Cours de l’UBO de première année de droit.

Année universitaire 2012-‐2013.

Avertissement :

Ce document est issu d’une prise de note réalisée lors des cours magistraux effectués par Mr Baguenard, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, docteur en droit. Il est possible qu’il y ait quelques erreurs dans ce document. Veuillez également être indulgent vis à vis des nombreuses erreurs de langue française contenues dans ce document, ceci est une synthèse de cours réalisée par un étudiant. De plus, certains éléments dont certains schémas sont tirés du livre « l’Etat, incontournable garde fou » de Jacques Baguenard – Edition dialogues 2009. Ce document est encore inachevé et sera régulièrement mis à jour à mesure que les cours avanceront, pensez à vous tenir au courant des mises à jour. Ce document n’a aucune vocation à remplacer le cours magistral tenu par Mr Baguenard, en n’assistant pas aux cours magistraux vous prenez la responsabilité de ne vous fier qu’à ce document qui peut éventuellement comporter des erreurs.

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