Droit consti

875 mots 4 pages
CHAP 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Elle se perd au moment du décès du sujet de droit , mais dans l’ancien droit, il existait une peine = > La mort civile => consistait à la privée de ces droits civil et n’était plus considérée comme des personnes juridiques. La mort civile aboli => 31 mai 1864 et elle concernait les condamnés à mort ou a des peines afflictives perpétuelles et puis les religieux qui se retiraient de la société/ Donc ils perdaient la Personnalité Juridique.

La mort biologique => Perte Personnalité Juridique mais aussi sa qualité de personne , sa conscience disparaît.
A partir de ce moment , l’individu qui décède devient une chose et puis de nombreux conséquences sont attaché au décès => Ouverture de la succession.
SECTION 1 : LE MOMENT DE LA MORT
Une personne considérée comme morte , elle passe donc au statut de mort et on le constate avec un acte de décès. Le progrès médical , des critères ont été fixé par un médecin avant de déclarer la mort. Pendant longtemps on considérée , l’arrêt du cœur le facteur unique du décès , mais elle a été remise en cause car :
Massage cardiaque => réanimer le cœur
Machine ( conserve le cœur )

La circulaire du 3 avril 1978 qui fixe le moment de la mort => moment de la mort cérébral
Dans le code de l’art public R 1232 – 1 « si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistante » le constat de la mort ne peut être établi suivant 3 critères cliniques :
L’absence totale de conscience
Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral
Absence total de ventilation spontanée
Malgré tout le débat reste très actif, d’un coté partisan d’une conception souple => qui situe le moment de l’arrêt cardiaque => pour don d’organe
D’un autre côté => partisan => pour eux la mort cérébral ne suffit pas pour prouver la mort, il considère du moment que le cœur bat , il ne faut pas déclarer le décès .

Qui va pouvoir succéder quand plusieurs membres d’une famille meurt ?

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