Droit consti

4923 mots 20 pages
Droit constitutionnel

constitution coutumière

Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes.

A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière

Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique
Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné
Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien.
Comment quantifié la coutume ?
Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire.

Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle.
Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne.
Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre.

B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels.

La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels.

L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë , la coutume va venir seconder la loi. La coutume ne vient pas heurter le texte constitutionnel, elle vient préciser ce texte.
Ex : La démission du premier ministre après chaque élections présidentielles.

La coutume se forme contre le texte de la constitution.
Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet.

Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge.
Les acteurs doivent s'arranger entre eux.

Chapitre 2 : La vie des constitutions

Une constitution est un acte vivant, qui bouge.

Section 1 : La naissance et la disparition des constitutions

§1 . La naissance des constitutions.

A. Les moments de la naissance

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