Droit constit cours
11221 mots
45 pages
----------------------------------Droit constitutionnel
CM n°1 : 13.09.2011
Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel.
Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens.
En TD : Exposés
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Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens :
- Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\
- Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\
Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique.
Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse des institutions politiques, au regard des règles constitutionnelles et de la pratique politique. Ainsi que l’analyse des institutions juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les normes juridiques c’est à dire le système normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge peut décider d’une sanction. Le droit constitutionnel substantiel : Etude des droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelles reconnaissent et garantissent la protection des droits fondamentaux.
Ces 3 objets reflètent l’évolution même du droit constitutionnel. A la