Droit constit fort

4161 mots 17 pages

Droit constitutionnel

22/10/10

Paragraphe 1: les pouvoirs constituants originaires.

Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré.

A) Les caractères du pouvoir constituant.

Ce pouvoir constituant est dit originaire car il est à l'origine d'une nouvelle constitution, plus généralement du nouvel ordre juridique de l'Etat. Mais il est dit également inconditionné en ce sens que le pouvoir qui est à l'origine de la nouvelle constitution n'est limité à aucune règle, il peut s'affranchir de toutes les règles. Autrement dit, le pouvoir constituant originaire est souverain. En ce sens qu'il est libre d'établir toutes les règles qu'il souhaite et de s'émanciper de celles qui ne veut pas. Pour autant, l'histoire donne des exemples de constitution qui ont été élaborés sous la tutelle de pays étranger. Autrement dit l'exemple de constitution qui ont été établi sans que le pouvoir constituant soit souverain.

Exemple: constitution allemande 1949 sous le contrôle des alliés, constitution de la Bosnie-Herzégovine, sa constitution résulte d'un compromis imposé par les USA pour sortir de la guerre civile en ex Yougoslavie et en réalité la future constitution, son texte figurait à l'annexe 4 des accords signés en 1995. Ces restrictions au pouvoir souverain restent exceptionnelles.

Dans tous les cas, ce qui domine à la création de la constitution c'est la volonté de s'inscrire en rupture avec la constitution précédente, on veut prendre le contre pied de la constitution précédente. Si la nécessité est apparu d'établir une nouvelle constitution, c'est que la précédente a échoué. Pour autant, et quelque soit

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