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Droit constit intro

3074 mots 13 pages
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Droit Constitutionnel

Dans la classification traditionnelle des branches du Droit, le Droit Constitutionnel relève du Droit public.
Le terme « Droit » peut avoir 3 sens différents : * Le Droit est une faculté d’accomplir une action (ex : droit de vote, droit de propriété) * Le Droit désigne un ensemble de normes (ex : droit civil, administratif) * Le Droit est une discipline scientifique (étudier la science du Droit)

Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème sens.

Le Droit est un tronc commun qui se divise en 2 branches : Droit Public et Droit Privé.
Le Droit Privé concerne les relations des individus entre eux. Il repose sur le principe d’égalité.
Le Droit Public concerne les pouvoirs publics, et plus précisément, leur organisation et leur fonctionnement, ainsi que le rapport des pouvoirs publics avec les individus. En Droit Public, le rapport est inégalitaire. Il faut alors essayer de concilier l’intérêt général avec le droit de chaque individu.

En Droit Public, on distingue : * Le Droit Public interne : il s’applique à l’intérieur de l’Etat et comprend : le Droit administratif, les Finances Publiques (droit applicable au budget de l’Etat et des collectivités territoriales), le Droit Fiscal, ainsi que le Droit Constitutionnel. * Le Droit Public externe : il concerne les relations des Etats avec les organisations internationales.

Le Droit Constitutionnel est l’ossature du Droit Public, sa première branche. C’est dans le Droit Constitutionnel que toutes les autres branches du Droit Public trouvent leur source.

Le Droit Constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’Etat et à l’aménagement du pouvoir dans l’Etat. Il se définit aussi comme une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir, par des moyens humains (c.à.d. par l’exercice de la volonté) l’ordre politique idéal.

Il résulte de ces définitions trois points : * Le Droit

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